Diplôme d'expertise comptable

En France, le diplôme d'expertise comptable (DEC) est le diplôme nécessaire à l'exercice de la profession d'expert-comptable, sanctionnant huit années d'études supérieures après le baccalauréat. Le DEC est de niveau I dans la classification de l'Éducation nationale, qui est le niveau le plus élevé.

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Diplôme d'expertise comptable
Pays France
Établissements Lycée général
Direction Ministère de l'Enseignement Supérieur
Sélection
Diplômes requis Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Accès Bac + 5
Diplôme
Durée de la formation 3 ans
Diplôme délivré Diplôme d'expertise comptable (DEC)
Niveau du diplôme
au RNCP
Bac + 5 (Niveau 7) [1]
Grade Master
Débouchés
Diplômes accessibles Diplôme national de doctorat (France)
Profession Expert-comptable

Réforme des diplômes de comptabilité

Le diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), le diplôme d'études comptables et financières (DECF) et le diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) sont remplacés respectivement par le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) (pour le DPECF et le DECF) et par le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) (pour le DESCF) à partir de la session 2008. Ces deux diplômes s'inscrivent dans le cadre de la réforme LMD de 2002.

Stage préparatoire

Sont admis à accomplir le stage les candidats qui justifient de la possession du diplôme d'études comptables supérieures régi par le décret no 81-537 du  : le DESCF, ou le DSCG à partir de 2008. Sont également autorisés à accomplir les deux premières années du stage les candidats ayant validé, par examen, dispense, report de note(s) ou validation des acquis de l'expérience, au moins quatre des sept épreuves obligatoires du DSCG.

Si le DSCG n'est pas obtenu à l'issue des deux premières années du stage, le stage est suspendu pour une durée maximum de trois ans. Dès l'obtention du diplôme, le stage peut reprendre pour la durée restante. Si le DSCG n'est pas obtenu pendant les trois années de suspension du stage, la période de stage déjà accomplie n'est pas validée.

Le stage a une durée de trois ans et s'effectue à temps complet auprès d'un expert-comptable qui joue le rôle de maître de stage. Dans certains cas, il est à temps partiel. Des dérogations sont prévues pour laisser au candidat la possibilité d'accomplir une année de stage dans une entreprise ou un organisme autre qu'un cabinet.

Ce stage reste une étape fondamentale dans la formation du futur expert-comptable et du futur commissaire aux comptes. Son objectif est de compléter et d'actualiser sa formation générale et vise à l'insérer dans sa vie professionnelle. En effet, il devra respecter les règles et comprendre les usages professionnels. Au-delà des aspects quantitatifs, le futur expert-comptable sera une femme ou un homme de contact et de communication.

Le stage peut correspondre à un premier emploi qui permet d'acquérir la maturité nécessaire à la profession d'expert-comptable. Il prend également en compte les dispositions concernant les conditions d'accès au métier de commissaire aux comptes.

Pendant le stage, le candidat complète son travail en cabinet ou en entreprise par des journées de formation à caractère technique. Le stagiaire est tenu de remettre à intervalles réguliers un bilan de son activité au Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables.

Examens

Sont admis(e)s à se présenter aux examens en vue de l'obtention du DEC, les candidat(e)s titulaires du DESCF ou du DSCG, ayant accompli un stage professionnel d'au moins trois ans dûment validé. Le diplôme comporte trois épreuves. Depuis , le DEC est également accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience[2],[3],[4].

Épreuve Coefficient Nature Durée Note éliminatoire
1 Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes 1Écrit1 heure6/20
2 Révision légale et contractuelle des comptes 3Écrit4 heures6/20
3 Mémoire 4Oral1 heure10/20

Ces épreuves doivent être passées au cours d'une même session, à l'exception du mémoire, qui peut être présenté dans un délai de quatre sessions après les deux autres. Le sujet du mémoire a trait à une ou plusieurs activités relevant de l'expertise-comptable ou du commissariat aux comptes. L'agrément est accordé pour une période de deux ans. Si le mémoire n'est pas déposé dans ce délai, une nouvelle demande d'agrément doit être présentée. Il existe deux sessions par an.

L'obtention du diplôme nécessite une moyenne générale de 10/20 sur l'ensemble des trois épreuves, sans note inférieure à 6/20 pour les épreuves écrites, et sans note inférieure à 10/20 au mémoire.

Épreuve de déontologie

Cette épreuve écrite est sous forme de questions portant sur la réglementation professionnelle et la déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes.

Depuis la session de , l'entretien avec le jury a été remplacé par une épreuve sous la forme de questionnaire à choix multiples, ou de questions à réponses courtes portant sur la déontologie professionnelle.

Épreuve de révision légale

Cette épreuve écrite est un cas pratique à résoudre en 4 heures et 30 minutes (contre 5 heures 30 avant la réforme du DEC). Elle a été instituée conformément à une directive européenne concernant l'agrément des personnes chargées du contrôle légal des comptes.

Le candidat doit avoir une bonne connaissance de la révision légale des comptes : législation, normalisation et techniques. Cette connaissance s'acquiert au cours des études et pendant le stage professionnel.

Cette épreuve de révision s'appuie sur un ou plusieurs cas pratiques. Tous documents et l'usage des calculatrices sont autorisés pendant le déroulement de l'épreuve écrite.

Mémoire

Cette épreuve correspond à la rédaction et soutenance d'un mémoire.

Le sujet du mémoire doit être agréé. Il doit être original et avoir un rapport avec les activités de l'expert-comptable ou du commissaire aux comptes. Tous les sujets peuvent être traités. Le candidat peut se faire aider par plusieurs membres de l'Ordre avec lesquels il est en rapport pendant la durée du stage.

À la soutenance du mémoire, le candidat doit montrer ses capacités à défendre et argumenter ses idées, de façon à convaincre le jury. Cette épreuve permet d'apprécier la maturité du candidat et ses compétences rédactionnelles et de communication orale, qualités nécessaires au quotidien dans les relations avec les collaborateurs et les clients.

Les meilleurs mémoires sont publiés.

Formation aux épreuves

Les établissements de formation à l'expertise-comptable peuvent proposer une préparation aux épreuves :

  • Pour l'épreuve de déontologie : 15 heures
  • Pour l'épreuve de révision légale : 30 heures
  • Pour la soutenance du mémoire : 40 heures

Les débouchés

Le diplôme est délivré une fois pour toutes. Les diplômés doivent s'inscrire à l'Ordre des experts-comptables (OEC) pour exercer la profession en qualité d'expert-comptable. Ils peuvent s'inscrire plusieurs années après l'obtention du diplôme d'expertise-comptable. Les diplômés d'expertise-comptable peuvent aussi s'inscrire à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) afin d'exercer un audit comptable et financier, dans le cadre de la profession de commissaire aux comptes.

Les titulaires du DEC peuvent :

  • Exercer le métier d'expert-comptable à titre indépendant, dans le cadre d'une profession libérale.
  • Exercer le métier d'expert-comptable en tant qu'associé, avec d'autres experts-comptables.
  • Exercer le métier d'expert-comptable en tant que salarié, au sein d'un cabinet ou en entreprise.
  • Exercer le métier de commissaire aux comptes.
  • Exercer un métier de cadre supérieur, directeur administratif et financier (DAF), directeur comptable, responsable du contrôle de gestion, etc.

Rémunération de début de carrière : à partir de 5 000 € bruts par mois.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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