Développement des ressources humaines Canada

Développement des ressources humaines Canada (DRCC) (anglais : Human Resources Development Canada) (nom légal : ministère du Développement des ressources humaines) est un ancien ministère du gouvernement du Canada, aboli en décembre 2003. Ce ministère avait de larges attributions dans le domaine des services sociaux.

Développement des ressources humaines Canada
Situation
Région Canada
Création 1993
Dissolution 2003
Siège Ottawa
Langue Français, anglais

DRCC était basé à la Place du Portage (en) à Gatineau.

Historique

Création (1993)

Le ministère a été créé en 1993 sur décision de la première ministre Kim Campbell dans le but de réduire le nombre de ministères fédéraux en regroupant ceux ayant des responsabilités similaires. Dans le cas de DRHC, le regroupement concernait essentiellement les ressources du ministère de l'Emploi et de l'Immigration et du ministère du Travail qui sont tous deux abolis[1]. Le poste de ministre du Travail est cependant conservé.

Adoption de la loi constitutive du ministère (1996)

Si le ministère était fonctionnellement en activité depuis 1993, il faut attendre le pour que la loi constitutive du ministère soit sanctionnée[2]. La loi entre en vigueur le lorsqu'elle reçoit sa sanction royale et qu'elle est publiée à la Gazette du Canada[3].

Dissolution (2003)

DRHC est dissout le lors de la réorganisation gouvernementale consécutive à la formation du Cabinet Martin. Le ministère du Développement social et le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences sont alors créés en remplacement[4]. Ces deux ministères sont fusionnés à nouveau le par des décrets en conseil lors de la constitution du Cabinet Harper.

Liste des ministres

Les ministres placés sous la responsabilité de DRHC ont été :

Notes et références

  1. [PDF] Décret en conseil 1488-1993 du
  2. Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois, L.C. 1996, chap. 11.
  3. Extrait de la Gazette du Canada, Partie III, vol. 19, n. 1 (Appendice) publiée le , pp. 381 et suivantes.
  4. Décret 2003-2038 du
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