Liste des députés indépendants à l'Assemblée nationale du Québec

Un député indépendant au Québec est un député soit qui a été élu lors d'une élection sans être associé à un parti politique, soit qui ne fait pas partie d'aucun groupe parlementaire à l'Assemblée nationale. Dans le deuxième cas, il peut s'agir d'un député qui ne fait partie d'aucun parti politique ou dont le parti ne dispose pas d'assez de députés pour former un caucus reconnu.

Contexte

Lors d'une élection

Un député peut être élu en tant qu'indépendant lors de toute élection générale ou partielle. À la différence d'un candidat soutenu par un parti autorisé, un candidat indépendant doit recevoir une autorisation du directeur général des élections afin de recueillir des dons ou contracter des emprunts pour sa campagne[1]^,[2]. Cette autorisation peut être demandée trois ans après la dernière élection générale pour l'élection générale suivante ou, en vue d'une élection partielle, dès qu'un député démissionne[3]^,[2]. Un candidat indépendant est autorisé à effectuer des dépenses électorales par le biais de son représentant autorisé dès que sa candidature est autorisée et jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. S'il est élu toutefois, son autorisation est prolongée tout au long de son mandat de député. Tout comme les candidats des partis politiques, les candidats indépendants ont droit à un remboursement de 50 % de leurs dépenses électorales s'ils sont élus ou s'ils obtiennent au moins 15 % des voix lors de l'élection[4].

Les derniers candidats indépendants à avoir été élus lors d'une élection générale sont Frank Hanley dans Montréal—Sainte-Anne[5] et Arthur-Ewen Séguin dans Robert-Baldwin[6] lors de l'élection de 1966.

À l'Assemblée nationale

Au sein de l'Assemblée nationale, sont considérés comme indépendants tous les députés qui ne font partie d'aucun groupe parlementaire. Seuls les partis politiques ayant au moins 12 députés à l'Assemblée nationale ou ayant obtenu 20 % des voix lors de la dernière élection générale peuvent former un groupe parlementaire[7]. Ainsi, un député membre d'un parti politique peut être qualifié d'indépendant dès lors que son parti dispose de moins de 12 députés ou a obtenu moins de 20 % des voix. Toutefois, de façon générale, on continue à associer ces députés à leur parti politique, mais ils ne bénéficient pas des privilèges associés au statut de groupe parlementaire.

Le terme « indépendant » est réservé et aucun parti politique ne peut l'utiliser dans son nom[8].

Liste

42^e législature

Liste des députés indépendants lors de la 42^e législature du Québec
Député	Circonscription	Parti politique	Remarques
Ouellette, GuyGuy Ouellette (2018-)	Chomedey	Indépendant	Expulsé du Parti libéral
Catherine Fournier (2019-)	Marie-Victorin	Indépendante	Quitté le Parti québécois
Harold LeBel (2020-)	Rimouski	Indépendant	Expulsé du Parti québécois
Louis-Charles Thouin (2021-)	Rousseau	Indépendant	Expulsé de la Coalition avenir Québec
Sylvain Roy (2021-)	Bonaventure	Indépendant	Quitte le Parti québécois

41^e législature

Liste des députés indépendants lors de la 41^e législature du Québec
Député	Circonscription		Remarques
David, FrançoiseFrançoise David	Gouin	Québec solidaire	Groupe parlementaire non reconnu
Massé, ManonManon Massé	Sainte-Marie–Saint-Jacques	Québec solidaire	Groupe parlementaire non reconnu
Khadir, AmirAmir Khadir	Mercier	Québec solidaire	Groupe parlementaire non reconnu
Sklavounos, GerryGerry Sklavounos (2016-2018)	Laurier-Dorion	Indépendant	Expulsé du Parti libéral
Roy, SylvieSylvie Roy (2015-2016)	Arthabaska	Indépendante	Démission de la CAQ
Surprenant, ClaudeClaude Surprenant (2017-2018)	Groulx	Indépendant	Expulsé de la CAQ
Paradis, PierrePierre Paradis (2017-2018)	Brome-Missisquoi	Indépendant	Expulsé du Parti libéral
Ouellet, MartineMartine Ouellet (2017-2018)	Vachon	Indépendante	Démission du PQ

40^e législature

Liste des députés indépendants lors de la 40^e législature du Québec
Député	Circonscription		Remarques
David, FrançoiseFrançoise David	Gouin	Québec solidaire	Groupe parlementaire non reconnu
Houda-Pepin, FatimaFatima Houda-Pepin	La Pinière	Indépendante	Expulsée du PLQ
Khadir, AmirAmir Khadir	Mercier	Québec solidaire	Groupe parlementaire non reconnu
Ratthé, DanielDaniel Ratthé	Blainville	Indépendante	Expulsé de la CAQ

Notes et références

Loi électorale, article 59
« Vous voulez vous présenter à une élection ? », sur Directeur général des élections du Québec (consulté le 29 avril 2016)
Loi électorale, art. 59.1.
Loi électorale, art. 457.
Frank Hanley a été élu comme député indépendant sans interruption lors de six élections générales de 1948 à 1970.
Un an et demi après son élection, Séguin rejoint le caucus du Parti libéral.
Règlement de l'Assemblée nationale, mai 2007, articles 13 à 15. [lire en ligne]
Loi électorale, art. 50.

Sources

Directeur général des élections, Vous voulez vous présenter à une élection ?, DGEQ, s.d., 2 p. (lire en ligne)
Canada, Québec. « Loi électorale », RLRQ, chap. E-3.3 [lire en ligne (page consultée le 21 novembre 2008)].
« Règlement de l'Assemblée nationale », sur www.assnat.qc.ca, Assemblée nationale du Québec, 21 avril 2009 (consulté le 6 juin 2011)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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[1] Loi électorale, article 59

[depliant-2] « Vous voulez vous présenter à une élection ? », sur Directeur général des élections du Québec (consulté le 29 avril 2016)

[3] Loi électorale, art. 59.1.

[4] Loi électorale, art. 457.

[5] Frank Hanley a été élu comme député indépendant sans interruption lors de six élections générales de 1948 à 1970.

[6] Un an et demi après son élection, Séguin rejoint le caucus du Parti libéral.

[7] Règlement de l'Assemblée nationale, mai 2007, articles 13 à 15. [lire en ligne]

[8] Loi électorale, art. 50.