Crise politique canadienne de 2008

Pour la première fois depuis l’affaire King-Byng en 1926, le gouvernement du Canada doit faire appel au représentant de la Couronne britannique, la gouverneure générale Michaëlle Jean, pour arbitrer une dispute touchant à la gouvernance du pays.

À l’issue de l’élection générale du 14 octobre 2008, le Parti conservateur du Canada, qui formait le gouvernement sortant, n’a obtenu que 143 des 308 sièges (46 % des sièges), le plaçant en situation de gouvernement minoritaire[1].

Conformément à la convention constitutionnelle en vigueur au Canada, la gouverneure générale Michaëlle Jean demande au chef du Parti conservateur du Canada de former le gouvernement.

Le 27 novembre 2008, le ministre des Finances conservateur, Jim Flaherty, dépose en Chambre une « mise à jour économique » comportant trois éléments aussitôt dénoncés par les partis d’opposition. Ceux-ci annoncent qu’ils voteront contre, ce qui précipiterait la chute du gouvernement, six semaines seulement après les dernières élections. La crise politique est déclenchée.

• 
  Michaëlle Jean, gouverneure générale.
• 
  Stephen Harper, premier ministre.
• 
  Gilles Duceppe, chef du Bloc québécois.
• 
  Jack Layton, chef du NPD.

• Abolition du droit de grève pour les fonctionnaires fédéraux
• Abolition du financement public aux partis politiques
• Mesures de stimulation de l’économie (jugées insuffisantes par les partis d'opposition)

Répartition des sièges à l’issue de l’élection fédérale du 14 octobre 2008

Le 28 novembre, le premier ministre Harper se donne une semaine de sursis et reporte au 8 décembre le vote de confiance à la Chambre des Communes sur l’énoncé budgétaire de son gouvernement, qui devait avoir lieu le 1^er décembre.

Le 29 novembre, le gouvernement annonce son intention de renoncer à couper le financement public aux partis politiques. Les partis d’opposition affirment que cela ne changera rien à la donne, que l’opposition a perdu confiance dans le gouvernement et qu’elle le renversera comme prévu.

Le 1^er décembre 2008, les trois partis d’opposition signent une entente de gouvernement qu’ils soumettent à la gouverneure générale. Par cette entente, l’opposition propose de former un Cabinet de 24 ministres et de répartir les ministères entre le Parti libéral (17) et le Nouveau Parti démocratique (7). Ce dernier s’engage à ne pas renverser ce gouvernement de coalition pendant 30 mois. Le Bloc québécois, dont le principal objectif est l'indépendance du Québec, n’a pas demandé de ministère, mais s’est engagé à soutenir le gouvernement de coalition pendant 18 mois.

Le 3 décembre au soir, le premier ministre Stephen Harper s'adresse à la nation dans un discours solennel.

Le 4 décembre, Stephen Harper demande à la gouverneure générale de proroger la session parlementaire. Cette demande lui est accordée et le parlement reviendra siéger le 26 janvier 2009 avec la déposition du budget le 27 janvier.

En période de prorogation (ou d’intersession), le premier ministre, les ministres et secrétaires parlementaires conservent leur charge et tous les députés conservent leurs pleins droits et privilèges. La principale incidence de la prorogation mettant fin à une session est de mettre fin à tous les travaux parlementaires. Tous les projets de loi déposés pendant la session et qui n’ont pas reçu la sanction royale cessent d’exister ; les travaux des comités cessent. Ainsi, aucun comité ne peut siéger durant une prorogation[2].

À l’issue de l’élection générale du 14 octobre 2008, le Parti libéral n’ayant obtenu que 26 % des voix et 77 députés, le pire résultat de ce parti depuis la confédération en 1867, son chef, Stéphane Dion, a rapidement vu son leadership contesté au sein de son parti. Quelques jours plus tard, il a annoncé son départ comme chef. Michael Ignatieff est choisi pour le remplacer par intérim en attendant de voir son leadership confirmé, ce qui a lueu lors d’une convention à Vancouver le 2 mai 2009. Une course à la succession de Stéphane Dion aurait dû avoir lieu, le vote se tenant le 2 mai, mais Dominic LeBlanc et Bob Rae s’étant tous deux désistés, la convention a simplement couronné officiellement Ignatieff à la tête du parti.

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