Cour d'appel de Nancy
La cour d'appel de Nancy connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.
La cour est sise au sud-est de la place de la Carrière dans l'ancien Hôtel de Beauvau-Craon. L'entrée du public est située côté sud, au 3 rue Suzanne Régnault-Gousset, anciennement 3 terrasse de la Pépinière.
Tribunaux du ressort
| - | 5 tribunaux de grande instance | 7 tribunaux d'instance | 6 conseils de prud'hommes | 4 tribunaux de commerce |
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| Meurthe-et-Moselle |
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| Meuse |
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| Vosges |
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Organisation
Premiers présidents
- Pierre-Aubin Paillart[Quand ?]
[...]
- 1981-1984 : Pierre Estoup
[...]
- depuis 2016 : Jean-Pierre Ménabé
Procureurs généraux
- 1840-1845 : Pierre-Aubin Paillart
Liens externes
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