Cour administrative d'appel de Lyon

Elle est l'une des cinq premières cours administratives d'appel créées par la loi du 31 décembre 1987. Elle commence à fonctionner l'année suivante avec alors pour ressort le quart sud-est de la France et les tribunaux administratifs de Bastia, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Marseille et Nice. Le 1^er septembre 1997, avec la création de la cour administrative d'appel de Marseille, le ressort de celle de Lyon est modifié et correspond désormais à celui des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon[2], soit seize départements.

Installée d'abord au cœur du quartier des affaires de la Part-Dieu, dans la tour du Crédit lyonnais, la cour administrative d'appel de Lyon déménage le 1^er décembre 1998 dans le palais des juridictions administratives, situé 184 rue Duguesclin. D'un style très caractéristique de l'architecture sur piloti du début des années 1970 à Lyon, ce bâtiment est dû aux architectes Cathelin, Lapernon et Bourdeix.

La cour est composée de trente-et-un magistrats, siégeant au sein de six chambres. Son président est Régis Fraisse, conseiller d'État, en poste depuis le 6 mai 2016.

• Christian Buniet, Olivier Dugrip et Alain-Serge Mescheriakoff, « Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Lyon », RFDA, 1990 p. 365.

• Cour administrative d'appel (France)

• Site de la cour administrative d'appel de Lyon
• Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon

• Portail du droit français