Cour administrative d'appel de Bordeaux

La cour administrative d'appel de Bordeaux est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Bordeaux, Cayenne, Fort-de-France, Limoges, Mamoudzou, Pau, Poitiers, Saint-Barthélemy, Saint-Denis, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Toulouse[2]. Elle a été créée le 1er janvier 1989, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1987 et du décret du 15 février 1988.

Depuis 1999, son siège est installé dans l'hôtel Nairac, situé au n°17 cours de Verdun[3].

La mise en place de la cour administrative d'appel de Toulouse en 2021 devrait contribuer à désengorger celle de Bordeaux en lui retirant les dossiers jugés dans le ressort du tribunal administratif de Toulouse.

Présidents
  • depuis 2009 : Anne Guérin

Références
  1. « Composition de la cour », sur bordeaux.cour-administrative-appel.fr,
  2. Selon l'Article R221-7 du Code de justice administrative.
  3. « Histoire de la cour », sur bordeaux.cour-administrative-appel.fr (consulté le )
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