Convention de Montevideo

La Convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des États est un traité signé à Montevideo (Uruguay) le au cours de la septième Conférence pan-américaine (en)[1]. Le président américain Franklin Delano Roosevelt et son secrétaire d'État Cordell Hull annoncèrent la mise en route de la politique de bon voisinage, qui mettait théoriquement un terme à la doctrine du Big Stick. L'accord est signé avec quelques réserves de la part des États-Unis, du Brésil et du Pérou.

Définition d'un État

Cette convention est citée en droit international en particulier pour sa définition d'un État souverain comme respectant les quatre critères suivants : « être peuplé en permanence, contrôler un territoire défini, être doté d’un gouvernement, et être apte à entrer en relation avec les autres États »[2]. Cet article est considéré comme du droit international coutumier, c'est-à-dire qu'il s'applique à tous les États, même ceux qui n'ont pas ratifiés cette Convention internationale, car leur pratique est similaire au contenu de l'article[3].

Notes et références
  1. (es + en) Union panaméricaine, Convention on Rights and Duties of States adopted by the Seventh International Conference of American States [« Convention concernant les droits et devoirs des États, adoptée par la septième Conférence internationale américaine »], Montevideo, Union panaméricaine, (lire en ligne [PDF]), No. 3802, p. 24,25
    Enregistré par la société des nations et transféré à l'Organisation des Nations unies
  2. Duval et Ettori 2009
  3. Van Dermeersch 2012

Bibliographie

Articles connexes
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