Consulat général de France à Bruxelles

Né le 7 janvier 1972 à Saint-Quentin (Aisne), Raphaël Trannoy est titulaire d’une licence en droit, ainsi que d’une maîtrise de science politique et de droit privé. Ancien élève des Instituts régionaux d’administration (Lille), il intègre le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en 1999 en qualité de chargé de mission à la Direction des Français à l’étranger et étrangers en France.

De 2002 à 2010, il est successivement premier secrétaire de l’ambassade de France à Mexico, puis conseiller à Lima. En 2010, il revient à l’administration centrale pour exercer ses fonctions au sein de la Direction des Ressources humaines, avant de devenir chargé de mission auprès du directeur général de l’administration en 2012.

En 2013, Raphaël Trannoy est nommé à la tête du Consulat général de France à Buenos Aires où il restera quatre ans, avant de prendre ses fonctions de Consul général de France à Bruxelles en septembre 2017.

Raphaël Trannoy est médaillé d’honneur des Affaires Etrangères : bronze (2007) et argent (2015).

Il est recommandé de s’inscrire au Registre des Français établis hors de France au Consulat général de France à Bruxelles. 123 000 Français sont actuellement inscrits au Consulat à Bruxelles, alors que la communauté est estimée entre 230 000 et 250 000 Français dans son ensemble.

Le Consulat délivre également 20.000 cartes d’identité nationale sécurisées (CNIS) et passeports par an.

Il fonctionne comme un bureau de vote en périodes d’élections pour permettre aux Français vivant de Belgique de participer aux élections suivantes[4] :

- élection du Président de la République

- référendum

- élections européennes

- élection des conseillers consulaires

Les élections présidentielles ont eu lieu le 23 avril et 7 mai 2017.

Les élections législatives se sont quant à elles déroulées le 4 et le 18 juin 2017.

Le Consul général est investi dans sa circonscription consulaire à l’étranger des fonctions d’officier de l’état civil. Il peut donc célébrer des mariages entre ressortissants français. Plus généralement, il dresse directement les actes relatifs à des évènements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire (reconnaissance, naissance, mariage, décès de Français en Belgique). Lorsque l’acte a été établi par l’autorité belge, le Consulat peut en transcrire le contenu sur ses registres, et délivrer copie de cette transcription aux administrés. Enfin, le Consulat peut enregistrer des PACS. Il a la possibilité de déléguer cette fonction au Consul général adjoint ou à l’un des Consuls adjoints.

L’activité du consulat général dans le secteur social est très variée.

Dans l’Union européenne, les Français de Belgique qui remplissent les conditions de séjour nécessaires, dépendent de l’aide des services sociaux belges. Cependant, le Consulat peut apporter de façon exceptionnelle des secours occasionnels à des Français résidents, ou à des Français de passage. Mais sauf rares exceptions, (ex : financement de rapatriement pour indigence vers Lille ou Paris), il ne peut pas verser d’aides financières.

Le plus souvent, il propose aux Français en difficulté soudaine (ex : vol des documents d’identité) une assistance pour un transfert d’argent par l’intermédiaire de Western Union. Le Consulat attribue également de petites subventions à des associations françaises d’entraide et de bienfaisance et il réunit chaque année un comité de liaison de la vie associative caritative en Belgique.

Le Consul préside les commissions locales des bourses scolaires versées par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et instruit les demandes de bourses d’enseignement supérieur, qu’il transmet ensuite au service des centres régionaux des œuvres universitaires et sociales (CROUS).

Une Commission d’entraide se réunit plusieurs fois par an pour accorder une aide funéraire forfaitaire à la famille lors de l’enterrement (du décès) d'un ancien combattant. Des ressortissants de l’Office National des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) peuvent également être accompagnés dans une ou (lors de plusieurs démarches) : demande de carte du combattant, de titre de reconnaissance de la Nation, retraite du combattant, invalidité et carnets de soins gratuits, expertises médicales, transmission de courrier etc.

Les Recherches dans l’Intérêt des familles ont été supprimées en 2013. Le Consulat transmet aux personnes concernées domiciliées en Belgique des dossiers d’obligation alimentaire ou de notifications de décision d’aide sociale reçus des conseils généraux ou des mairies françaises.

Également à la demande des Conseils généraux, il réalise aussi des enquêtes en vue d’adoption pour évaluer le cadre de vie des parents candidats (les enquêtes psychologiques sont menées par les services du département, le plus souvent avant le départ en Belgique). Enfin, il informe les bourgmestres concernés du déroulement de séjours de vacances d’enfants en Belgique et les interroge sur la sécurité des lieux prévus pour le séjour.

Le Consulat réalise des interventions ponctuelles sur des cas précis : mineurs en fugue, soutien aux parents isolés, intervention auprès des services sociaux belges dans le cadre d’une recherche de logement social, disparition inquiétante, déplacement illicite d’enfants… Il organise également des visites aux prisonniers français en Belgique qui le souhaitent. Le service social du Consulat général est parfois informé du décès de Français en Belgique et peut dans ce cas transmettre les coordonnées familiales aux autorités compétentes qui informeront les familles et accompagneront ces dernières pour rapatrier le corps de la personne décédée.

Chaque année, plus de 2 000 renseignements sont donnés (par téléphone ou par courrier) dans le domaine social concernant des domaines très diversifiés de la législation belge ou française (retraite, sécurité sociale, jugement de garde, protection de l’enfance, de divorce, informations sur le retour en France ou l’installation en Belgique…)

Un agent du Consulat a la charge d’instruire les demandes d’acquisition de nationalité française (par le mariage, par réintégration dans la nationalité française), ainsi que des dossiers ayant trait à la naturalisation, perte, possession d’état, déclaration d’acquisition à raison d’une adoption simple ou de répudiation.

Le Consulat général recense les jeunes Français en Belgique lorsque ceux-ci atteignent l’âge de 16 ans. Il organise également des « Journées Défense et citoyenneté » (JDC) à l’âge de 18 ans.

Il tient à disposition des Français de Belgique les documents et les formulaires du Ministère de la Défense relatifs au volontariat international ainsi que ceux concernant la préparation militaire et l’engagement dans l’armée des jeunes gens et des jeunes filles résidant à l’étranger. Il se charge également de transmettre les dossiers à l’administration militaire.

Le Consulat général de France à Bruxelles est compétent pour les demandes de visa des personnes résidant en Belgique, au Luxembourg ou aux Pays-Bas. Depuis 2009, il délivre des visas biométriques.

Le Consulat général de France en Belgique fait partie des trois consulats chargés des plus importantes communautés françaises à l’étranger (avec Londres et Genève). Il gère une communauté estimée de 230 000 à 250 000 personnes (deuxième communauté étrangère en Belgique après les Italiens). Cette communauté est ancienne (25 000 Français en Belgique dans l’entre-deux-guerres, 80 000 dans les années 1950) et en augmentation régulière (5 000 Français par an en plus en Belgique depuis une quinzaine d’années). Elle est très diverse : minorité de Français favorisés, employés, salariés, cadres, fonctionnaires européens (5 000), Français en difficulté…

Elle est concentrée dans quelques zones : la moitié de la communauté française vit à Bruxelles, et un tiers le long de la frontière française (Hainaut et Flandre occidentale).

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• France diplomatie
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• Site du Consulat général de France à Bruxelles