Constitution grecque de 1864

La constitution met en place un parlement monocameral (la Vouli) dont les députés sont élus tous les quatre ans. Le sénat créé par la monarchie ottonienne est donc aboli car il est accusé par la classe politique d’être un instrument aux mains de la couronne.

Si elle laisse d’importants pouvoirs au souverain au moment de nommer le gouvernement, la constitution permet toutefois au Parlement d’organiser des « comités d’examen » qui peuvent contrôler l’action du cabinet.

L’article 71 de la constitution interdit le cumul des charges de député avec celles de fonctionnaire public ou de maire mais pas avec celle de membre de l’Armée.

La constitution de 1864 confirme différents articles mis en place par la constitution de 1844, comme le droit du roi de nommer et de démettre les ministres, qui sont responsables en son nom. L’expression « Le Roi nomme et révoque ses Ministres » (déjà présente dans l’article 24 de l’ancienne constitution) laisse même penser que ces derniers sont quasiment subordonnés au monarque et qu’ils doivent autant répondre de leurs actes devant le Parlement que devant le souverain.

D’ailleurs rien, dans la constitution, n’oblige le roi à nommer Premier ministre le chef de la majorité parlementaire. Ce principe s’impose malgré tout à partir de 1875, date à laquelle le roi Georges I^er déclare, dans son discours du Trône : « Je demande comme un pré requis, à tous ceux que j’appelle à mes côtés pour m’assister dans le gouvernement du pays, de posséder le soutien manifeste et la confiance de la majorité des représentants de la Nation ».

Finalement, le roi conserve le droit de convoquer le Parlement en séance ordinaire et extraordinaire ainsi que de dissoudre l’assemblée à sa volonté à la seule et unique condition que son décret de dissolution soit contresigné par le cabinet.