Constitution du Mali

La Constitution de la République du Mali est la loi fondamentale du Mali, adoptée le .

Constitution du Mali

Présentation
Titre Constitution de la République du Mali
Pays Mali
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 12 janvier 1992
Entrée en vigueur 25 février 1992

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Constitutions précédentes

La Constitution du instaure un régime présidentiel fortement centralisé. Après le coup d’État militaire du elle est abrogée et remplacée par une loi fondamentale le (ordonnance no 1 du CMLN portant organisation des pouvoirs publics) en attendant un référendum constitutionnel[1].

La Constitution du est adoptée par référendum avec 99 % de oui. Les militaires restent seuls au pouvoir avec un parti unique.

L'Acte fondamental no 1 du instaure au Mali un régime de « Transition démocratique ».

Organisation et résumé

Le texte est constitué d'un préambule suivi de 122 articles[2].

Le préambule indique notamment que le peuple malien sourscrit à la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 et à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 27 juin 1981[2].

Les articles définissent un grand nombre de devoirs et de droits, parmi lesquels la liberté, la sécurité, la non-discrimination, l'instruction et le travail[3].

Remplacement

Au début de la guerre du Mali, la junte militaire au pouvoir en 2012 adopte le 26 mars une nouvelle constitution[4]. Toutefois, elle n'est pas mise en œuvre, et la cour constitutionnelle du Mali continue à respecter l'ancienne constitution de 1992[5].

Lors du coup d'état de 2020 elle est rendue caduque par les militaires qui instaurent un Comité national pour le salut du peuple.

Références
  1. Abdoulaye Diarra, Démocratie et droit constitutionnel dans les pays francophones d'Afrique noire. Le cas du Mali depuis 1960, Karthala, (ISBN 978-2-8111-3242-2, présentation en ligne)
  2. « Mali », sur univ-perp.fr, (consulté le )
  3. « Nos droits et devoirs : Que dit la Constitution malienne ? », sur maliweb.net, (consulté le )
  4. « Mali: La junte au pouvoir adopte une nouvelle Constitution », sur 20minutes.fr, (consulté le )
  5. « La cour constitutionnelle », sur www.primature.gov.ml, (consulté le )

Compléments

Articles connexes

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