Constitution du Liban
La Constitution du Liban a été adoptée le et modifiée à la suite de l'Accord de Taëf signé le .
Constitution du Liban
| Pays |
 Liban |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | Arabe avec statut spécial pour le français |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Rédacteur(s) | Conseil représentatif libanais |
|---|---|
| Adoption | |
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | Telle que consolidée par la loi du 4 septembre 2004 |
Lire en ligne
sur Wikisource : texte original en arabe, traduction en français
Moutassarifat du Mont-Liban (autonomie réalisée en 1861 et 1864)[1] région autonome de l'.svg.png.webp){kind=small}
Empire ottoman
Elle prévoit un système multiconfessionnel au Liban. Ainsi, par exemple, tous les sièges du parlement sont réservés en fonction des confessions et des régions.
Références
Annexes
Articles connexes
Liens externes
- (fr) [PDF] Texte intégral de la constitution libanaise
- (fr) Légiliban
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