Droit libanais
Le droit libanais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Liban. Ces normes sont basées sur le droit civil français[1].
Sources du droit
Constitution
La Constitution est la norme suprême du Liban, dont la primauté est garantie par le Conseil constitutionnel[2].
Droit international
L'article 52 de la Constitution dispose que les traités sont négociés par le président de la République et ratifiés par l'accord du Conseil des ministres[3].
Législation
Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée nationale[4] qui détient, avec le Conseil des ministres, l'initiative législative[5].
Sources
Références
- Mallat 1997, p. 1
- Article 19 de la Constitution
- Article 52 de la Constitution
- Article 16 de la Constitution
- Article 18 de la Constitution
Bibliographie
- Constitution du Liban, (lire en ligne)
- (en) Chibli Mallat, « The Lebanese Legal System », The Lebanon Report, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- Liban, Globalex
- (fr) Code pénal libanais
- (fr) Code du travail libanais
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