Constitution du Kazakhstan
La Constitution du Kazakhstan est la loi fondamentale du Kazakhstan[1]. Elle a été approuvée par référendum le 30 août 1995 et est entrée en vigueur le 5 septembre 1995.
Constitution du Kazakhstan
| Titre |
(kk) Қазақстан Республикасының Конституциясы (ru) Конституция Республики Казахстан |
|---|---|
| Pays |
 Kazakhstan |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 30 août 1995 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 5 septembre 1995 |
| Version en vigueur | 2007 |
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Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Kazakhstan » (voir la liste des auteurs).
Références
- Article 4 de la Constitution
Compléments
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