Constitution de la République du Congo
La Constitution de la République du Congo peut designer :
- les lois constitutionnelles du Congo de 1959, adoptée par référendum le (première constitution du Congo avant l'indépendance en 1960) ;
- la Constitution de la République du Congo de 1961, adoptée le ;
- la Constitution de la République du Congo de 1963, adoptée le ;
- la Constitution de la République populaire du Congo de 1973, adoptée par référendum le ;
- la Constitution de la République populaire du Congo de 1979, adoptée par référendum le ;
- la Constitution de la République du Congo de 1992, adoptée par référendum le [1] ;
- la Constitution de la République du Congo de 2002, en vigueur de 2002 à 2015[2] ;
- la Constitution de la République du Congo de 2015, adoptée par référendum le et entrée en vigueur le 6 novembre de la même année.
Cet article possède un paronyme, voir Constitution de la république démocratique du Congo.
Sources
Références
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