Constitution de la République arabe sahraouie démocratique
La constitution du République arabe sahraouie démocratique est la loi fondamentale de la République arabe sahraouie démocratique qui revendique la souveraineté sur le territoire du Sahara occidental lequel n’est pas un État reconnu internationalement. Cette Constitution a été révisée de nombreuses fois par le Conseil national sahraoui, le parlement en exil.
Constitution du Sahara occidental
| Titre | Constitution de la République arabe sahraouie démocratique |
|---|---|
| Pays |
 République arabe sahraouie démocratique |
| Type | Constitution d’État non reconnu |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Promulgation | 1976 |
|---|
Lire en ligne
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of the Sahrawi Arab Democratic Republic » (voir la liste des auteurs).
Références
Compléments
Articles connexes
.svg.png.webp){kind=small}
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.