Consentement
Le consentement est le fait de se prononcer en faveur de l'accomplissement d'un projet ou d'un acte.
Droit
Droit pénal
- Le consentement sexuel fait référence au fait de donner son accord pour une activité sexuelle donnée.
- L'âge de consentement est un synonyme de la majorité sexuelle, c'est-à-dire l'âge au-dessous duquel il est illégal d'avoir une relation sexuelle avec une personne.
Droit civil
- En droit de la famille, le consentement est le fait d'accepter un mariage ;
- En droit des obligations, le consentement est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat.
- En droit de la santé, le consentement libre et éclairé est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin-malade. [1]
Droit fiscal
- Le principe du consentement à l'impôt exige que les impôts soient consentis par les citoyens ou par leurs représentants (article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789).
Droit de l'informatique
- Le consentement dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Droit du Royaume-Uni
Philosophie
- Le consentement est un concept de philosophie morale.
- En rhétorique, le consentement est un terme vieilli pour la concession, qui est un moyen d'accepter les arguments de l'adversaire, parfois de façon ironique, souvent pour les contredire.
Sociologie
Notes et références
- En droit français, ce sont les lois du qui précisent que "« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment » Ce principe est explicite dans la Charte du patient hospitalisé.
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