Conseil supérieur des archives

Le Conseil supérieur des archives est un organisme consultatif français créé par arrêté en 1988 et dont le rôle et la composition ont été précisés par la loi sur les archives du 15 juillet 2008.

Rôle et organisation

Le conseil est créé par un arrêté du 21 janvier 1988[1].

Il est présidé par Jean-Louis Debré depuis le 5 mars 2016[2]^,[3].

Il comprend diverses commissions thématiques, plus ou moins actives.

Contrairement à ce que prévoit son arrêté de création (au moins une séance par an), il n'est pas réuni en 2014 ni en 2015.

La présidence est assurée de façon bénévole.

Composition

Outre le président et le vice-président, le conseil comprend :

le vice-président du Conseil d'État ;
un député ;
un sénateur : Loïc Hervé[4] ;
le directeur des Archives de France ;
le chef du collège Archives de l'inspection générale des patrimoines
le secrétaire général du gouvernement ;
le directeur général des Collectivités locales (DGCL) ;
le directeur général pour l'Enseignement supérieur et l'Insertion professionnelle ;
le directeur des Archives du ministère des Affaires étrangères ;
le directeur de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives du ministère de la Défense ;
le chef du Département de l'enseignement supérieur de la recherche et de la technologie ;
le président de l'Assemblée des départements de France ;
le président de l'Association des maires de France ;
le directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
le directeur de l'École nationale des chartes ;
le directeur de l'Institut national du patrimoine ;
le président de la conférence des présidents d'université ;
le président de la Fondation nationale des sciences politiques ;
le président de l'Association des archivistes français (AAF) ;
des personnalités qualifiées :
- Olivier Baude, directeur de l'infrastructure de recherche Huma-Num ;
- Alain Chatriot, professeur des universités ;
- Thierry Chestier, ancien président de la Fédération française de généalogie ;
- Marie Cornu, directrice de recherche au CNRS ;
- Antoine Djikpa, président de Généalogistes de France ;
- Marion Duvigneau, directrice des archives municipales de Nice ;
- Nathalie Fargier, conservatrice des bibliothèques, directrice de Persée ;
- Jacques Fredj, directeur du Mémorial de la Shoah ;
- Lydiane Gueit-Montchal, directrice des Archives départementales d'Indre-et-Loire ;
- Valérie Hannin, professeur, agrégée d'histoire, directrice de la rédaction de l'Histoire ;
- Marie de Laubier, directrice des relations générales de Saint-Gobain ;
- Nathalie Léger, directrice générale de l'Institut mémoires de l'édition contemporaine ;
- M^e Alain Moreau, président honoraire de l'Institut international d'histoire du notariat ;
- Jacques Perot, ancien président de l'Association française pour la protection des archives privées ;
- Éric Roussel, membre de l'Académie des Sciences morales et politiques, journaliste, écrivain ;
- Sylvie Thénault, directrice de recherche au CNRS ;
des représentants des organisations syndicales :
- Violaine Challeat-Fonck, représentante de la CFDT-Culture ;
- Béatrice Hérold, représentante de la CFTC ;
- Claire Béchu, représentante de la CFE-CGC ;
- Isabelle Foucher, représentante de la CGT-Archives ;
- Gwladys Bénéteau, représentante de Sud Culture Solidaires ;
deux inspecteurs généraux du patrimoine ;
des chefs de service des Archives nationales ;
les directeurs des trois services d'Archives nationales.

Voix consultatives :

Philippe Cieren, chef du service de l'inspection des patrimoines ;
Isabelle Dion, directrice des Archives nationales d'outre-mer ;
Pierre Laugey, chef du Service historique de la Défense ;
Anne Lebel, directrice des Archives nationales du monde du travail ;
Jean-Michel Loyer-Hascoët, chef du service du patrimoine ;
Bruno Ricard, directeur des Archives nationales.

Liste des présidents

1988-2007 : René Rémond[5]
2007-2016 : Georgette Elgey[6]
Depuis 2016 : Jean-Louis Debré[2].

Références

Arrêté du 21 janvier 1988
Arrêté du 1^er mars 2016 portant nomination au Conseil supérieur des archives, JORF n^o 55 du 5 mars 2016, texte n^o 46, NOR MCCC1604229A.
Sébastien Baer, « Que devient Jean-Louis Debré, après son départ du Conseil constitutionnel ? », sur France info, 29 juillet 2016 (consulté le 28 juin 2020).
Organismes extraparlementaires (lire en ligne)
Arrêté du 4 mars 1988 portant nomination du président et du vice-président du Conseil supérieur des archives, JORF n^o 104 du 4 mai 1988, p. 6105, NOR MCCC8800136A.
Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur des archives, JORF n^o 300 du 27 décembre 2007, texte n^o 102, NOR MCCB0773378A.

Lien externe

Site officiel

Sciences de l’information et bibliothèques

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[1] Arrêté du 21 janvier 1988

[legifrance_01/05/2016-2] Arrêté du 1^er mars 2016 portant nomination au Conseil supérieur des archives, JORF n^o 55 du 5 mars 2016, texte n^o 46, NOR MCCC1604229A.

[3] Sébastien Baer, « Que devient Jean-Louis Debré, après son départ du Conseil constitutionnel ? », sur France info, 29 juillet 2016 (consulté le 28 juin 2020).

[4] Organismes extraparlementaires (lire en ligne)

[5] Arrêté du 4 mars 1988 portant nomination du président et du vice-président du Conseil supérieur des archives, JORF n^o 104 du 4 mai 1988, p. 6105, NOR MCCC8800136A.

[6] Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur des archives, JORF n^o 300 du 27 décembre 2007, texte n^o 102, NOR MCCB0773378A.