Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) est un organisme officiel français, créé en 1992 par la loi no 92-722 du 29 juillet 1992, promulguée sous le gouvernement Bérégovoy (PS) et modifiant la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion. Rattaché au Premier ministre, ce conseil a la singularité de faire participer à l’élaboration de ses avis, des personnes directement concernées par les situations de pauvreté au sein d’un de ses collèges (le 5ème collège).

Il a été récemment transformé à deux reprises pour accroître la participation des personnes concernées et sa capacité d’expertise. Depuis février 2020, il est présidé par Fiona Lazaar.

Composition

Le conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Sa composition est fixée par décret en Conseil d'État. Elle a été modifiée par décret le 22 octobre 2019. Cette évolution formalise la volonté politique de concrétiser le « choc de participation » de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté en favorisant la participation des personnes dites concernées à donner leur avis. Le Conseil d’Etat  fixe également les conditions de la désignation, par le Premier ministre, de ses membres (actuellement au nombre de 64) et de la présidence du Conseil. Fiona Lazaar (députée du Val d’Oise ) a été nommée présidente du CNLE le 24 février 2020 et succède à Étienne Pinte, député (UMP) des Yvelines, ancien maire de Versailles. Le secrétariat du Conseil est assuré par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Le Conseil est composé de cinq collèges et de membres invités permanents. Il comprend des parlementaires, des représentants des collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public ou privé concourant à la formation professionnelle, à l’insertion et à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion ainsi que le Président du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il comprend également 32 personnes en situation de pauvreté ou de précarité, nommées par le Premier ministre à la suite d'un appel à manifestation d'intérêt auprès des associations qui agissent dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Elles forment le 5ème collège.

Le comité scientifique du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Le Conseil s’appuie sur un comité scientifique. Il est issu de la transformation de l’Observatoire nationale de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) en un comité scientifique permanent rattaché au CNLE par le décret en Conseil d’Etat n° 2019-1379 du 18 décembre 2019, à la suite du regroupement de l’ONPES et du CNLE. Il a été officiellement installé le 1er octobre 2020 et est présidé par Nicolas Duvoux, professeur de sociologie à l’Université Paris-8.

Le communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé précise que ce comité scientifique "sera, comme l'était l'ONPES, un lieu de croisement et de partage des savoirs, tourné vers une meilleure prise en compte des personnes concernées". Le comité scientifique organise sa mission d’analyse et d’observation sociale en toute indépendance et définit des orientations pluriannuelles d’études et de recherche sur base des priorités correspondantes arrêtées par le CNLE.  

Le comité scientifique comporte une quarantaine de membres (Titulaires ou suppléants). Il est composé de neuf universitaires et chercheurs, nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du président du conseil, et des représentants de chacun des collèges du CNLE nommés pour un mandat de trois ans. Il réunit ainsi des représentants de la statistique publique, des administrations concernées, des caisses de sécurité sociale, de l’action sociale territoriale, des élus, des associations, des partenaires sociaux, des personnes qualifiées parmi les universitaires et chercheurs, et des personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale (personnes concernées du 5e collège du CNLE). Y siègent également des représentants de divers organismes et institutions (Conseil économique social et environnemental (CESE), Haut conseil du travail social (HCTS), France Stratégie, OCDE, Liser, Odenore).

Le comité est présidé par une personnalité nommée par la présidence du conseil. L’intérim de cette présidence a été assurée par Jérôme Vignon, ancien président du Conseil de l’ONPES, depuis sa création. Depuis le 21 janvier 2021, le Président du comité scientifique est le sociologue, Nicolas Duvoux.  

Le comité est dirigé par Michèle Lelièvre, anciennement Secrétaire générale de l’ONPES. Elle est la directrice scientifique du comité scientifique permanent rattaché au CNLE depuis sa création.

Missions

Les missions du CNLE sont fixées par l’article L-143-1 du code de l’action sociale et des familles .

• Il assiste de ses avis le Gouvernement sur toutes les questions de portée générale qui concernent la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

• Il assure une concertation entre les pouvoirs publics, les associations, les partenaires sociaux, les organismes et personnes qualifiées agissant dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et les personnes en situation de pauvreté.

• Il peut être consulté par le Premier ministre sur les projets de textes législatifs ou réglementaires et sur les programmes d'action relatifs à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

• Il peut être saisi pour avis par les membres du Gouvernement dans les domaines qui relèvent de leurs compétences.

• Il peut, de sa propre initiative, proposer aux pouvoirs publics les mesures qui lui paraissent pouvoir améliorer la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Il peut prendre l'initiative de proposer au gouvernement certaines mesures.

Actualités

Mission du Premier ministre sur le suivi de l’évolution qualitative de la pauvreté

Le CNLE a été missionné le 11 janvier 2021 par le Premier ministre afin d’apporter sa contribution à la connaissance qualitative de l’évolution de la pauvreté. Le CNLE publie le 12 mai 2021 un premier rapport réalisé par son comité scientifique, La pauvreté démultipliée - Dimensions, processus et réponses - Printemps 2020|Printemps 2021. Il y décrit et analyse les processus multidimensionnels et cumulatifs de paupérisation à l’œuvre dans le contexte inédit de la crise sanitaire. Ce rapport est remis officiellement mercredi 12 mai 2021 à Jean Castex, Premier ministre.

Rapport sur l’impact social de la crise et 12 propositions remises au Premier ministre

Le CNLE formule dans un avis remis au Premier Ministre le 28 septembre 2020, « 12 propositions pour accompagner les plus fragiles faces à la crise ». Elles sont directement issues des expériences et difficultés rencontrées par les personnes en situation de pauvreté et les acteurs qui les accompagnent dans le cadre des travaux de la mission d’urgence qu’il avait constituée le 26 juin 2020. Cet avis qui alerte sur les effets de la crise sanitaire sur les populations en situation de vulnérabilité, a été relayé par sa Présidente Fiona Lazaar.

Publications

.Le CNLE publie des rapports : La pauvreté démultipliée - Dimensions, processus et réponses - Printemps 2020|Printemps 2021, contribution du CNLE au suivi du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ; les chiffres clés de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

Il publie également ses avis, par exemple : Les 12 propositions pour accompagner les plus fragiles faces à la crise, contribution à la Stratégie nationale de santé…

Le 5e collège du CNLE remet par ailleurs chaque année un avis au comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Notes et références

1.    Arrêté du 24 février 2020 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (archive)

2.    Décret n° 2019-1077 du 22 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3.    « Code de l'action sociale et des familles | Legifrance » [archive], sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 25 mars 2019)↑

4.    https://www.la-croix.com/Debats/Lalerte-Conseil-national-politiques-lutte-contre-pauvrete-2020-10-03-1201117390

5.    https://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/200928_-_cnle_-_12_propositions_002_-2.pdf

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