Conseil d'État (Portugal)

Le Conseil d'État (en portugais : Conselho de Estado) est une institution consultative placée auprès du président de la République portugaise depuis 1983.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil d'État.

Conseil d'État
(pt) Conselho de Estado

Armoiries de la République portugaise.
Situation
Création
Type Organe consultatif
Siège Palais national de Belém, Lisbonne
Langue Portugais
Organisation
Membres 19
Président Marcelo Rebelo de Sousa
Site web http://www.presidencia.pt/

Historique

Le Conseil d'État est créé à l'occasion de la réforme constitutionnelle du .

Avec le Tribunal constitutionnel, il succède au Conseil de la Révolution (en portugais : Conselho da Revolução), dont il reprend les fonctions consultatives. Cette révision entraîne la fin de la présence des forces armées au cœur du pouvoir.

Considérations constitutionnelles

L'ensemble des dispositions constitutionnelles relatives au Conseil d'État sont regroupées au chapitre III du titre II de la troisième partie de la Constitution de 1976.

Composition

Le Conseil d'État comprend des membres de droit et des membres nommés, conformément à l'article 142 de la Constitution :

Il est à noter que parmi les anciens chefs de l'État, seuls siègent ceux élus en vertu de la Constitution de 1976 et qui n'ont pas été destitués de leur charge.

Compétences

La Constitution définit le rôle global du Conseil d'État :

« Le Conseil d'État est l'organe politique que consulte le président de la République »

— Article 141 de la Constitution portugaise de 1976

L'article 145 énumère de façon plus précise les compétences de l'institution, qui doit se prononcer :

  • « sur la dissolution de l'Assemblée de la République et des assemblées législatives des régions autonomes » ;
  • « sur la démission du gouvernement, dans le cas prévu au paragraphe 2 de l'article 195 »[1] ;
  • « sur la déclaration de la guerre et la signature de la paix » ;
  • « sur les actes du président de la République par intérim »[2] ;
  • « dans les autres cas prévus par la Constitution, et de manière générale, de conseiller le président de la République dans l'exercice de ses fonctions, à la demande de celui-ci ».

Membres

Le Conseil d'État comprend actuellement dix-neuf membres.

Fonction Titulaire
Président de la République Marcelo Rebelo de Sousa
Président de l'Assemblée de la République Eduardo Ferro Rodrigues
Premier ministre António Costa
Président du Tribunal constitutionnel Manuel da Costa Andrade
Provedor de Justiça Maria Lúcia Amaral
Président du gouvernement des Açores Vasco Cordeiro
Président du gouvernement de Madère Miguel Albuquerque
Anciens présidents de la République António Ramalho Eanes
Jorge Sampaio
Aníbal Cavaco Silva
Désignés par le président de la République António Lobo Xavier
António Damásio
Eduardo Lourenço
Luís Marques Mendes
Leonor Beleza
Désignés par l'Assemblée de la République Carlos César
Francisco Pinto Balsemão
Francisco Louçã
Adriano Moreira
Domingos Abrantes

Notes et références
  1. « Le président de la République ne peut révoquer le gouvernement que lorsque ceci s'avère nécessaire au fonctionnement régulier des institutions démocratiques, et après consultation du Conseil d'État. » – Article 195, alinéa 2 de la Constitution de 1976
  2. Limitativement énumérés par l'article 139 de la Constitution

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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