Conseil consultatif national

Le Conseil consultatif national (CCN) d'Algérie est le parlement monocaméral transitoire créé par le Haut conseil de sécurité (HCS) le pour assister le Haut Comité d'État à la suite de l'arrêt du processus électoral de 1991.

Conseil consultatif national
CCN

Présidence
Président Redha Malek
Structure
Membres 60

Historique

Après la démission du président Chadli Bendjedid de ses fonctions de président de la République algérienne, le Haut conseil de sécurité créé le Conseil consultatif national[1]. Il est défini comme étant chargé d'assister le Haut Comité d'État dans l'accomplissement de sa mission, contribue, sous l'autorité de ce dernier et à titre consultatif à toute étude, analyse et évaluation sur les questions relevant de sa compétence[2].

Il est installé le suivant par le président du Haut Comité d'État, Mohamed Boudiaf[3]. Redha Malek est élu président du CCN avant d'être appelé à diriger le gouvernement conjointement en août 1993.

Le mandat du Conseil consultatif national prend fin le en même temps que celui du Haut Comité d'État.

Le Conseil national de transition prendra la suite à partir du .

Composition

Il est composé de 60 membres désignés par décret présidentiel, de manière à assurer une représentation objective et équilibrée de l'ensemble des forces sociales dans leur diversité et sensibilité[4],[5].

Notes et références
  1. Alinea 6 de la Proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d'État, Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n°3 du 15 janvier 1992
  2. Article 2 du décret présidentiel n°92-39 du 4 février 1992 relatif aux attributions et aux modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil Consultatif national, Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n°10 du 9 février 1992
  3. « ALGÉRIE : l'installation du Conseil consultatif national Le président Boudiaf appelle à l'aide la " majorité silencieuse " », Le Monde, 24 avril 1992
  4. Article 6 du décret présidentiel n°92-39 relatif aux attributions et aux modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil Consultatif national, Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n°10 du 9 février 1992.
  5. Décret présidentiel n° 92-162 du 21 avril 1992 portant investiture des membres du Conseil consultatif national, Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n°31 du 21 avril 1992.

Lien externe
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