Compte d'épargne libre d'impôt
Le Compte d'Épargne Libre d'Impôt (acronyme: CELI) est un type de compte d'épargne au Canada et en Afrique du Sud.
Au Canada
Depuis le 2 janvier 2009, les Canadiens de 18 ans et plus peuvent faire de l'épargne libre d'impôt dans cet instrument financier. Le CELI permet aux citoyens de gagner un revenu de placement sans que celui-ci soit soumis à la taxation habituelle touchant les intérêts, les dividendes ou les gains en capital. Il vise à compléter les autres régimes d'épargne enregistré, comme le REER, le RPA (régime de pension agréé) et le REEE (régime enregistré d'épargne-études). La paternité de cet abri fiscal revient au ministre conservateur Jim Flaherty qui en a fait l'annonce dans le budget du 26 février 2008. Le CELI fait partie d'une série de mesures gouvernementales visant à relancer le taux d'épargne des Canadiens et à contrer les effets de la crise économique.
Résumé des règles régissant le CELI canadien
- Les résidents canadiens âgés de 18 ans et plus peuvent cotiser jusqu’à 6000 $ par année dans un CELI.
- Le revenu de placement généré par un CELI n’est pas imposé.
- Les sommes retirées d’un CELI ne sont pas imposées.
- Les droits de cotisation inutilisés des années antérieures sont reportés aux années futures et s’accumulent.
- Le montant complet des retraits peut être remis dans le CELI au cours des années futures.
- Choix parmi une gamme d’options de placement, telles que des fonds mutuels, des certificats de placement garanti ou des obligations.
- Les sommes cotisées ne sont pas déductibles du revenu.
- Ni le revenu gagné dans un CELI ni les montants qui en sont retirés ne touchent l’admissibilité aux prestations fédérales et aux crédits fédéraux fondés sur le revenu, tels que les prestations de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
- Droit de transfert des fonds entre conjoint de fait pour que celui-ci les investisse dans son CELI.
- Au décès, l’actif détenu dans un CELI peut généralement être transféré à l’époux ou au conjoint de fait.
Depuis sa création, les droits de cotisation ont changé plusieurs fois :
- en 2009, 2010, 2011 et 2012, il est de 5 000$;
- en 2013 et 2014, il est de 5 500$;
- en 2015, il est augmenté à 10 000$;
- en 2016, 2017 et 2018 il est ramené à 5 500$;
- en 2019, il est augmenté à 6 000$.
En Afrique du Sud
Depuis le 1er mars 2015, cet instrument financier devient disponible aux résidents de l'Afrique du Sud âgés de 18 ans et plus[1]. Comme dans le cas canadien, le CELI sud-africain permet aux citoyens de gagner un revenu de placement sans être assujetti aux impôts sur les revenus de placement.
Résumé des règles régissant le CELI sud-africain
- Les résidents sud-africains âgés de 18 ans et plus peuvent cotiser jusqu'à 33 000 rands par année dans un CELI (limite annuelle portée en 2020 à 36 000 rands)
- La limite de cotisation à vie dans un CELI est de 500 000 rands.
- Le revenu de placement généré par un CELI n'est pas imposé.
- La totalité d'un CELI peut être transféré d'une institution financière à une autre, sans frais, jusqu'à deux fois par année.
- Toute contribution inutilisée ne peut être reportée à une année ultérieure.
- Toute somme précédemment retirée d'un CELI qui est subséquemment réinvestie dans un CELI est comptée comme une nouvelle cotisation.
- Un compte existant de placement ne peut être désigné en tant que CELI.
- Les parents peuvent investir au nom d'un enfant, qui utilisera alors ses propres limites de cotisation.
- Un CELI ne peut être utilisé à titre de compte courant.
- Toute contribution excessive à un CELI est assujettie à une pénalité de 40%.
