Communes d'arrondissement du Sénégal

Les communes d'arrondissement du Sénégal étaient des subdivisions administratives du Sénégal apparues en 1996. Ce nouveau découpage permettait le fractionnement des grandes communes urbaines. Après plusieurs réformes, on en dénombrait 46 en 2009.

Les communes d'arrondissement de Dakar

Finalement en 2013, toutes les communes d'arrondissement (au sein des cinq anciennes communes concernées dans deux régions) ont été érigées en communes de plein exercice dotées de toutes les compétences communales en tant que collectivités locales, en lieu et place des anciennes communes à statut spécial qui les regroupaient et qui ont chacune été converties en simples départements (sans conseil exécutif) au sein de leur région (doté d'un conseil régional). Les anciens conseils de communes d'arrondissement sont depuis des conseils municipaux comme les autres, les conseils municipaux des anciennes grandes communes urbaines qui les regroupaient n'ont plus d'exercice, mais les conseils municipaux des nouvelles communes érigées peuvent coopérer au sein de groupements d'intérêt communautaire.

Histoire

En raison de l'explosion démographique autour de la capitale, les villes ne pouvaient plus être gérées par un seul maire et la création d'une nouvelle entité s'est avérée nécessaire. C'est ainsi que la commune d'arrondissement a été créée par le décret no 96-745 du , sur le modèle de la ville de Paris qui compte 20 arrondissements.

Le décret no 2002-174 détermine la composition des conseils municipaux dans ces nouvelles communes[1].

Le nombre de conseillers par commune est fixé par le décret no 2002-175[2].

Début 2008 il y a 43 communes d'arrondissement, dont 5 sont dirigées par des femmes[3].

Le [4], la dissolution de 2 communes d'arrondissement est envisagée en Conseil des Ministres : il s'agit de HLM à Dakar et de Golf Sud à Guédiawaye. Ce projet ne s'est pas concrétisé pour le moment.

Le [5] , 3 communes d'arrondissement sont créées à Thiès : Thiès Nord, Thiès Est et Thiès Ouest.

Au moment des élections locales de , le Sénégal comptait donc 46 communes d'arrondissement.

Découpage

Ces 46 communes d'arrondissement permettaient le découpage de cinq villes très peuplées, toutes situées sur la partie nord du littoral à l'ouest du pays, dans la presqu'île du Cap-Vert et la zone attenante :

Enjeux et difficultés

Un certain nombre de compétences (notamment les tâches d’utilité courante comme la gestion des marchés de quartier, la participation à la collecte des ordures ménagères, le désensablement ou l’entretien des rues[6]) ont été transférées à ces nouvelles entités, mais elles n'ont pas été accompagnées des ressources suffisantes[7]. En particulier, il n'y a pas eu de transfert de fiscalité entre la mairie de la ville et ces nouvelles instances et certaines initiatives ont pu proliférer de manière anarchique.

Notes
  1. Décret nno 2002-174 fixant la composition des conseils municipaux des communes d'arrondissement des villes de Dakar, Pikine, Guédiawaye et Rufisque
  2. Décret no 2002-175 déterminant le nombre de conseillers de la ville par commune d’arrondissement dans la région de Dakar
  3. « Fête des mères : Faites-le avec des cadeaux », Wal Fadjri, 24 mai 2008
  4. Conseil des ministres du 2 mai 2008
  5. Décret no 2008-1344 du 20 novembre 2008 portant création de communes d’arrondissement dans la Ville de Thiès, Journal Officiel de la République du Sénégal, no 6446 du 31 décembre 2008
  6. Voir le cas particulier de Guédiawaye
  7. Djibril Diop, Décentralisation et gouvernance locale au Sénégal, p. 106-109

Annexes

Articles connexes

Bibliographie
  • (fr) Ibrahima Diallo, Le droit des collectivités locales au Sénégal, Paris, L'Harmattan, 2007, 380 p. (ISBN 978-2-296-03770-0)
  • (fr) Djibril Diop, Décentralisation et gouvernance locale au Sénégal. Quelle pertinence pour le développement local ?, Paris, L'Harmattan, 2006, 268 p. (ISBN 2-296-00862-3)
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