Communauté française du renseignement
La communauté française du renseignement, terme apparu dans les années 2000, est un ensemble de plusieurs services de renseignement de la République française, regroupant la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), la direction du renseignement militaire (DRM), la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et le service de « traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins » (Tracfin).
Ces services forment avec le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, l’académie du renseignement et l’inspection des services de renseignement la communauté française du renseignement.
Historique de la notion
L’’expression « Communauté du renseignement » est apparue dans les années 2000 dans les milieux diplomatiques et militaires français.
Un arrêté de 2011[1], puis un décret de 2014 établissent la liste nominative des six services spécialisés de renseignement qui composent la communauté française du renseignement[2].
Dans la continuité de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, l’article R811-1 du code de la sécurité intérieure est créé par décret. Officialisée en 2017, cet article lie les six services spécialisés de renseignement sous l’expression « communauté française du renseignement »[3]. Cette communauté compte désormais, en plus des services, la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, l'académie du renseignement et l'inspection des services de renseignement[4].
Moyens
Si les moyens du renseignement extérieur français sont en hausse continue depuis 2010 (+53% pour un total de 816,8 millions d’euros de crédits de paiement en 2020), les moyens humains et financiers sont « relativement limités par rapport à ceux de pays comparables » comme l'Allemagne et le Royaume-Uni[5].
Composition
Services spécialisés
Les services spécialisés de renseignement sont[4] :
- relevant directement du ministère des Armées :
- la direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE), chargée de l’espionnage et du contre-espionnage à l’extérieur du territoire national ;
- la direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD), chargée de la sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles[7] ;
- relevant de l'État-Major des armées, au sein du Ministère des Armées :
- la direction du Renseignement militaire (DRM), chargée du renseignement tactique et stratégique sur les théâtres et les futurs théâtres d’opération de l’armée ;
- relevant directement du ministre de l’Intérieur :
- la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI), chargée du contre-espionnage et de la lutte antiterroriste ;
- relevant de la tutelle du ministère de l’Économie :
- la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), à compétence nationale, chargée des enquêtes douanières et des mouvements de marchandises douteux ;
- le service traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), à compétence nationale, chargé du renseignement sur les circuits financiers douteux et clandestins.
Entités transverses
En plus des services spécialisés, les entités suivantes font partie de la communauté française du renseignement[4] :
- la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et, en son sein, le centre national de contre-terrorisme, placés sous l'autorité du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme,
- l'académie du renseignement,
- l'inspection des services de renseignement.
Services connexes
Même s'ils ne font pas partie de la communauté du renseignement française directement, on peut associer les services suivants qui effectuent eux aussi des activités de renseignement :
- le Service central du renseignement territorial (SCRT) dépendant de la direction centrale de la Sécurité publique (DCSP), au sein de la direction générale de la Police nationale du ministère de l'Intérieur français.
- la direction du Renseignement de la préfecture de police de Paris (DR-PP) structure ayant succédé à la direction des renseignements généraux en 2008 et qui n'a pas intégrée la DCRI (devenue plus tard DGSI) lors de la fusion des Renseignements généraux (RG) et de la direction de la Surveillance du territoire (DST).
Notes et références
- Arrêté du 9 mai 2011 pris en application du troisième alinéa du I de l'article L. 2371-1 du code de la défense
- Décret n° 2014-474 du 12 mai 2014 pris pour l'application de l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant désignation des services spécialisés de renseignement
- Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme, art. 2
- « Articles R811-1 à R811-2 - Code de la sécurité intérieure », sur legifrance.gouv.fr (consulté le )
- https://blog.challenges.fr/supersonique/defense/plf-2020-les-perles-du-rapport-cornut-gentille/
- « La communauté française du Renseignement », sur www.academie-renseignement.gouv.fr.
- « Code de la défense, Livre 1er, Titre II, Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité »
Voir aussi
- Intelligence Community, communauté du renseignement des États-Unis
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