Communauté de communes du canton de Saint-Germain-du-Bois

La communauté de communes du canton de Saint-Germain-du-Bois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Saône-et-Loire et la région Bourgogne. Elle a fusionné en 2014.

Communauté de communes du canton de Saint-Germain-du-Bois
Administration
Pays France
Région Bourgogne
Département Saône-et-Loire
Siège Saint-Germain-du-Bois
Communes 13
Président François Moreau
Date de création 7 décembre 1993
Date de disparition 31 décembre 2013
Code SIREN 247100662
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Composition

    Elle est composée des communes suivantes:

    1. Bosjean
    2. Bouhans
    3. Devrouze
    4. Diconne
    5. Frangy-en-Bresse
    6. Le Planois
    7. Le Tartre
    8. Mervans
    9. Saint-Germain-du-Bois
    10. Sens-sur-Seille
    11. Serley
    12. Serrigny-en-Bresse
    13. Thurey

    Historique

    Au 1er janvier 2014, la communauté de communes a fusionné avec une partie de la communauté de communes du canton de Beaurepaire-en-Bresse pour former la communauté de communes de Bresse Revermont 71[1].

    Références
    1. Arrêté n°2013326-0004 de la Préfecture de Saône-et-Loire.

    Voir aussi

    Sources
    • Portail de la Saône-et-Loire
    • Portail de la Bresse
    • Portail des intercommunalités de France
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