Communauté de communes du canton de Coligny

• 21 décembre 1994 : Création
• 5 décembre 1996 : Modification du nombre de délégués suppléants : Beaupont, Bény, Domsure, Pirajoux, Salavre, Verjon, Villemotier avec 2 suppléants, Coligny avec 3 suppléants, Marboz avec 5 suppléants
• 5 décembre 1996 : Rajout collecte des ordures ménagères, à l'exclusion des déchets verts et encombrants, à compter du 1^er janvier 1997
• 26 février 1998 : Rajout initiation musicale en milieu scolaire (à partir de l'année 98-99)
• 21 septembre 1998 : Rajout à collecte des ordures ménagères,à l'exclusion des déchets verts et encombrants et étude pour la gestion des déchets
• 30 juin 1999 : Transfert d'une compétence des communes à la communauté de communes : collecte et traitement des ordures ménagères, à l'exclusion des déchets verts et encombrants à partir du 1^er juillet 1999
• 1^er août 2000 : Rajout de collecte et traitement des ordures ménagères, des encombrants et des déchets verts
• 18 avril 2002 : Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
• 24 octobre 2005 : Compétences action sociale d'intérêt communautaire
• 18 décembre 2006 : Modification des compétences
• 1^er janvier 2017 : Fusion avec la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse et cinq autres communautés de communes pour donner naissance à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse[1]

Elle est composée des communes suivantes :

1) Compétences obligatoires :

1.1       Aménagement de l’espace :

• Schéma de COhérence Territoriale : SCOT Bourg Bresse Revermont 
• Création de réserves foncières pour de nouvelles zones d’activité communautaires
• Participation à des programmes d’actions pluriannuels : contrats avec la Région, l’Europe... via CAP 3B (syndicat mixte de développement du Bassin de Bourg en Bresse)

1.  2        Développement économique :

• Aides pour favoriser l’accueil et l’environnement des entreprises

• Zones d’activités intercommunales de plus de 3 hectares : ZA le Biolay à BEAUPONT
• Signalétique                

2) Compétences optionnelles : 

2. 1        Protection et mise en valeur de l’environnement

• Gestion, tri et prévention des déchets ménagers : collecte des ordures ménagères résiduelles, collecte sélective et déchetterie intercommunale à PIRAJOUX
• Sentiers de randonnée : élaboration d’un schéma communautaire, signalisation et promotion (150 km de chemins balisés pour découvrir Bresse et Revermont)
• Assainissement Non Collectif (ANC) : contrôle, suivi, entretien (2 campagnes de vidange par an, printemps et automne) et réhabilitation des installations  

2. 2      Politique du logement et du cadre de vie :

• Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat  

2.3     Aménagement et entretien de la voirie revêtue : 260 km de routes communautaires

2.4     Action sociale d’intérêt communautaire

• Relais Assistantes Maternelles : caRAMel
• Coordination de la politique Petite enfance
• Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique : CLIC du Pays de Bresse
• Création, gestion et entretien des structures d’accueil du jeune enfant : multi accueil Caram’bole à BENY & micro crèche Car’hibou à DOMSURE                               

3) Compétences facultatives : 

3.1     Initiation musicale en milieu scolaire

3.2    Soutien à l’École de Musique du Canton de Coligny

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