Communauté de communes du Pays de l'Orne

La communauté de communes du Pays de l'Orne (CCPO) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Meurthe-et-Moselle dans la région Grand Est.

Communauté de communes du Pays de l'Orne
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Meurthe-et-Moselle
Forme Communauté de communes
Siège Homécourt
Communes 9
Président Jean-Pierre Minella (PCF)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 245400791
Démographie
Population 23 405 hab. (2012)
Densité 401 hab./km2
Géographie
Superficie 58,3 km2
Localisation
Liens
Site web cc-paysdelorne.com
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    La communauté de communes du Pays de l'Orne est créée le , par arrêté préfectoral du , de la fusion de 3 syndicats intercommunaux : le SIAPO (Syndicat Intercommunal de l'Aménagement du Pays de l'Orne), le SIAFI (Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement des Friches Industrielles) et le SISIS (Syndicat Intercommunal du Service Incendie)[1].

    Le , les communes de Batilly et Saint-Ail rejoignent la CCPO par arrêté préfectoral du , portant le nombre de communes à 10[2].

    La commune de Saint-Ail refuse son rattachement d'office à la communauté de commune, le conseil constitutionnel lui donne raison le 25 avril 2014[3], réduisant le nombre de communes à 9.

    Elle fusionne avec la communauté de communes du Jarnisy et la communauté de communes du Pays de Briey pour former au la communauté de communes des Pays de Briey, du Jarnisy et de l'Orne.

    Composition

    Cette communauté de communes était composée des 9 communes suivantes[4] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Auboué
    (siège)
    54028Aubouésiens4,542 523 (2014)556
    Batilly54051Batillais6,371 236 (2014)194
    Hatrize54253Hatriziens7,40773 (2014)104
    Homécourt54263Homécourtois4,446 146 (2014)1 384
    Jœuf54280Joviciens3,186 570 (2014)2 066
    Jouaville54283Jouavillois11,32315 (2014)28
    Moineville543718,121 094 (2014)135
    Moutiers54391Moustériens6,821 589 (2014)233
    Valleroy54542Valléresiens12,262 371 (2014)193

    Administration

    Le conseil communautaire est composé de 28 délégués, dont 7 vice-présidents.

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2001 2016 Jean-Pierre Minella PCF Conseiller général du canton d'Homécourt (depuis 1985)
    Maire d'Homécourt (depuis 1986)

    Voir aussi

    Article connexe

    Lien externe

    Notes et références

    1. « CCPO », sur le site de la CCPO (consulté le )
    2. « Intercommunalités », sur le site de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (consulté le )
    3. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/cc2014391qpc.pdf
    4. « EPCI du Pays de l'Orne », sur le site de l'INSEE (consulté le )
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