Communauté de communes du Pays Rochois (Haute-Savoie)
La Communauté de Communes du Pays Rochois[1],[2] (CCPR) est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie. Elle est située au centre du département, à une dizaine de kilomètres des villes de Chamonix, Genève et Annecy.
Pour les articles homonymes, voir Communauté de communes du Pays Rochois.
Communauté de Communes du Pays Rochois | |
Logo de la Communauté de Communes du Pays Rochois | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
Département | Haute-Savoie |
Siège | La Roche-sur-Foron |
Communes | 9 |
Président | Jean-Claude Georget (ECO) |
Date de création | 30 décembre 1999 |
Code SIREN | 247 400 724 |
Démographie | |
Population | 26 059 hab. (2013) |
Densité | 278 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 93,85 km2 |
Liens | |
Site web | ccpaysrochois.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
La CCPR regroupe neuf communes : Amancy, Arenthon, La Chapelle-Rambaud, Cornier, Éteaux, La Roche-sur-Foron, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny et Saint-Sixt pour 26 059 habitants (2013).
Localisation
Le siège de la CCPR est la Maison du Pays située à La Roche-sur-Foron.
Histoire
Quatre communes du canton de La Roche-sur-Foron (Amancy, Éteaux, La Roche-sur-Foron et Saint-Sixt) s'associent pour créer un syndicat à vocations multiples (SIVOM) en 1966, prenant le nom de « Syndicat du Foron ».
De multiples travaux sont alors menés sur le territoire (construction d'un collecteur d'égout intercommunal, d'une station d'épuration d'une capacité de 5000 Eq/hab…).
Entre 1972 et 1974, les communes de Cornier (1972), Arenthon, Saint-Laurent et Saint-Pierre-en-Faucigny (1974) viennent agrandir le territoire du Sivom du Foron, qui compte dès lors huit communes. Par la même occasion, le syndicat acquiert la compétence du traitement des ordures ménagères.
Le 22 janvier 1980, la commune de La Chapelle-Rambaud adhère au syndicat qui passe à neuf communes. La même année, à la suite du décès du président G. Rannard, le Conseil est renouvelé : Georges Lacrose devient le nouveau président, Albert Clavel, Jean Thevenod et Paul Demolis sont ses vice-présidents.
En 1982, les élus inaugurent la Maison de Pays à La Roche-sur-Foron, siège actuel de la Communauté de Communes du Pays Rochois.
Le 13 décembre 1983, la structure change de nom et devient le « Syndicat Intercommunal du Pays Rochois ».
Au début des années 1990, deux écoles maternelles sont construites (Amancy : Les 3 lutins ; et La Roche-sur-Foron : Cadoret). Le Syndicat intercommunal du Pays Rochois assure l'entretien des écoles maternelles (extension de Cadoret et des 3 lutins en 1995 entre autres).
Le 31 décembre 1999, le Syndicat est dissout pour laisser la place à la Communauté de Communes du Pays Rochois, structure administrative plus adaptée aux projets et aux besoins des habitants (ordures ménagères, écoles maternelles…). Un premier bureau est constitué le 11 janvier avec J. Thevenod pour président, MM. Pernet, Decarroux et Allard comme vice-président.
Ce bureau n'exerce qu'une année en raison des échéances municipales de 2001 qui voient l'élection de Claude Monet (Maire d'Amancy) à la présidence associé à Michel Thabuis (Maire de La Roche-sur-Foron), René Decarroux (Maire d'Arenthon), Gilbert Allard (Maire de Cornier), et Denis Duvernay (Maire d'Éteaux), comme vice-président.
Une nouvelle école maternelle est construite à Cornier ; accueille les premiers élèves à partir de la rentrée scolaire de 2003.
La communauté de communes est membre du Pôle métropolitain du Genevois français depuis sa création le .
Composition
Composition de la CCPR par commune.
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
La Roche-sur-Foron (siège) |
74224 | Rochois | 17,94 | 11 175 (2018) | 623 |
Saint-Pierre-en-Faucigny | 74250 | Saint-Pierrois | 14,91 | 6 889 (2018) | 462 |
Amancy | 74007 | Amanciens | 8,62 | 2 713 (2018) | 315 |
Arenthon | 74018 | Arenthonnais | 11,47 | 1 804 (2018) | 157 |
Etaux | 74116 | Etaliens | 13,69 | 2 012 (2018) | 147 |
Cornier | 74090 | Corniérands | 6,78 | 1 328 (2018) | 196 |
Saint-Sixt | 74253 | Saint-Sixtains | 5,21 | 1 020 (2018) | 196 |
Saint-Laurent | 74244 | 10,96 | 837 (2018) | 76 | |
La Chapelle-Rambaud | 74059 | Chapellins | 4,27 | 260 (2018) | 61 |
Les compétences
La CCPR exerce des compétences d'intérêt communautaire obligatoires[3] :
- Aménagement de l'espace (SCOT) ;
- Actions de développement économique (gestion et promotion du PAE du Pays Rochois…) ;
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)[4].
Mais également des compétences d'intérêt communautaire optionnelles[3] :
- Protection et mise en valeur de l'environnement (collecte des ordures ménagères, déchetterie, assainissement…) ;
- Politique du logement et du cadre de vie (Programme Local de l'Habitat) ;
- Équipements culturels, sportifs et scolaires — enseignement pré-élémentaire et élémentaire (entretien de bâtiments).
Le 1er janvier 2016, la compétence pleine et entière "maternelle" a été transférée à l'intercommunalité. Le 1er janvier 2017, les communes ont transféré la nouvelle compétence "GEMAPI" (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), dont l'exercice a été ensuite délégué au SM3A (Syndicat Mixte des Abords de l'Arve et de ses Affluents) ; et la compétence "développement économique", à la CCPR.
En mai 2017, le Conseil communautaire a également transféré la compétence "Pôles d'échange multimodal".
Le 1er janvier 2019, les communes du Pays Rochois ont transféré à la CCPR la compétence "eau potable" : la collectivité est désormais responsable des réseaux d'eau potable sur les communes d'Arenthon, d'Amancy (hors abonnés Véolia), de Saint-Sixt, de Saint-Laurent et de Saint-Pierre-en-Faucigny.[5]
Évolutions
Depuis sa création, la CCPR a fait plusieurs fois évoluer ses statuts en intégrant de nouvelles compétences[3]. Les modifications réglementaires liées aux réformes territoriales menées par l'État (loi NOTRe, loi MAPTAM notamment) influencent également les transferts/prises de compétences de l'intercommunalité.
Le 03/11/2015, les élus du Pays Rochois franchissent une nouvelle étape dans la vie de la collectivité et adoptent le Projet de territoire du Pays Rochois[6], fil rouge de la politique publique locale pour les années à venir. Ce dernier conduit immédiatement à une modification majeure du statut de la collectivité qui passe alors en Fiscalité Professionnelle Unique[7] et devient ainsi le principal interlocuteur du monde économique local. En parallèle, les élus votent le même jour le transfert de la compétence maternelle pleine et entière : la CCPR devient le seul et unique interlocuteur des habitants pour les services d'inscription en écoles maternelles et périscolaires maternelles.
Au-delà de ses compétences obligatoires, la collectivité s'investit particulièrement dans la réduction de la pollution atmosphérique en participant au Plan de Protection de l'Atmosphère de la Vallée de l'Arve : achat de véhicules roulant au gaz naturel, consommation d'électricité verte, programme de rénovation énergétique des maisons individuelles[8], participation au Fonds Air Bois[9]...
Les élus
L'intercommunalité est composée de plusieurs organes décisionnels : le bureau des Maires et le Conseil communautaire. À la suite du décès de Guy Flammier fin 2016[10], la CCPR a procédé le 7 décembre 2016 à la réélection de ses vice-présidents[11]. Pour le mandat 2014-2020, étaient élus : Marin Gaillard (Président), Sébastien Maure (1er Vice-Président, succédant à Guy Flammier le 7 décembre 2016), Gilbert Allard (2e Vice-Président), David Ratsimba (3e Vice-Président) et Patrick Rosnoblet (4e Vice-Président).
Lors du conseil communautaire d'installation du nouvel exécutif à la suite des élections municipales de 2020, 1 nouveau Président (Jean-Claude Georget, Maire de La Roche-sur-Foron) et 7 Vice-Présidents ont été élus[12] :
- 1er Vice-Président avec délégation générale : Marin Gaillard (Maire de Saint-Pierre-en-Faucigny)
- 2e Vice-président : David Ratsimba (Maire d'Éteaux)
- 3e Vice-Président : Jean-Claude Harmand (Maire de Saint-Sixt)
- 4e Vice-Président : Boris Avouac (Maire de Saint-Laurent)
- 5e Vice-Président : Dominique Doldo (Maire d'Amancy)
- 6e Vice-Président : Isabelle Mourer (1ere adjointe à Saint-Sixt)
- 7e Vice-Président : Michel Roux (Maire de Cornier).
Tableau de la composition du Conseil Communautaire pour la période 2020-2026 :
Commune d'appartenance | Nom |
---|---|
La Roche-sur-Foron | Jean-Claude Georget (Président et Maire de La Roche-sur-Foron) |
François Bernier | |
Yvette Ramos | |
Jehanne Armand-Grasset | |
Jean-Yves Broisin | |
Annie Guyon | |
Yves Giraudeau | |
Liz Lecarpentier | |
Michel Montant | |
Jocelyne Duret | |
Saïda Haddour | |
Thierry Bethaz | |
David Girard | |
Christelle Itnac | |
Claude Thabuis | |
Saint-Pierre-en-Faucigny | Marin Gaillard (1er Vice-Président et Maire de Saint-Pierre-en-Faucigny) |
Valérie Bouvier | |
Daniel Bufflier | |
Laurence Parrot | |
Eddi Etienne | |
Stéphanie Contat | |
Dominique Cornet | |
Guy Dujourd'hui | |
Amancy | Dominique Doldo (5e Vice-Président et Maire d'Amancy) |
Éric Brand | |
Sonia Pauze | |
Nelly Ramus | |
Arenthon | Chantal Coudurier (Maire d'Arenthon) |
Philippe Courtin | |
Éteaux | David Ratsimba (2e Vice-Président et Maire d'Éteaux) |
Maryse Gentille | |
Bernard Gaillard | |
Cornier | Michel Roux (7e Vice-Président et Maire de Cornier) |
Franca Viviand | |
Saint-Sixt | Jean-Claude Harmand (3e Vice-Président et Maire de Saint-Sixt) |
Isabelle Mourer (6e Vice-Présidente) | |
Saint-Laurent | Boris Avouac (4e Vice-Président et Maire de Saint-Laurent) |
La Chapelle-Rambaud | Matthieu Bach (Maire de La Chapelle-Rambaud) |
Notes et références
- typographie conforme à l'article 1er des statuts de l'intercommunalité
- Statuts de la communauté de communes à jour d'aout 2016
- « Statuts actualisés de la Communauté de Communes du Pays Rochois », sur www.ccpaysrochois.fr,
- « GEMAPI - Ministère du Développement Durable », sur www.developpement-durable.gouv.fr (consulté le )
- CCPR, « L'eau potable devient intercommunale »,
- « Projet de territoire du Pays Rochois », sur www.ccpaysrochois.fr, (consulté le )
- « Le financement de l'intercommunalité - Vie Publique », sur www.vie-publique.fr, (consulté le )
- « DORéMI - Innovales », sur innovales.fr (consulté le )
- « Fonds Air Bois - SM3A », sur www.riviere-arve.org (consulté le )
- « Hommage à Guy Flammier », sur ccpaysrochois.fr, (consulté le )
- « La CCPR réélit ses Vice-Présidents », sur ccpaysrochois.fr, (consulté le )
- CCPR, « Conseil communautaire : vos nouveaux élus »,