Communauté de communes du Bocage Gâtinais

La communauté de communes du Bocage Gâtinais (CCBG) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne et la région Île-de-France.

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Communauté de communes du Bocage Gâtinais
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Voulx
Communes 8
Date de création 17 novembre 1994
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 247700479
Démographie
Population 5 204 hab. (2013)
Densité 53 hab./km2
Géographie
Superficie 98,93 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    L'origine de l'intercommunalité réside en un syndicat de communes créé en 1990 par les trois communes de Dormelles, Flagy, Thoury-Férottes sous le nom de Syndicat du Bocage[1].

    Celui-ci se transforme par un arrêté préfectoral du 17 novembre 1994 en communauté de communes, qui est alors l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre le moins peuplé d'Île-de-France[2],[3].

    En 2009 est créée l’ACB, Association des Communes du Bocage rassemblant Blennes, Chevry-en-Sereine, Flagy, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Thoury-Ferrottes et Voulx, que rejoint en juillet 2011 Diant. L'ACB est retenue en décembre 2010 pour bénéficier d'un contrait CLAIR (Contrat Local d’Aménagement Intercommunal Rural) avec le département de Seine-et-Oise. Ce contrat, signé en avril 2012 est destiné à accompagner d’un point de vue technique, humain et financier les communautés de communes souhaitant se développer[1].

    Le périmètre de l'intercommunalité s'étend le avec l'adhésion de Blennes, Chevry-en-Sereine, Diant, Noisy-Rudignon, Montmachoux et Voulx tandis que Dormelles s'en retire pour rejoindre la Communauté de communes Moret Seine et Loing. L'intercommunalité prend alors la dénomination Communauté de communes du bocage Gâtinais, adopte de nouveaux statuts et déplace son siège à Voulx[1].

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 13 octobre 2015 un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion de la communauté de communes des Deux Fleuves (CC2F, 14 communes) et de la communauté de communes du Bocage Gâtinais (8 communes), qui regrouperait ainsi 22 communes et 39 877 habitants[4],[5].

    Le schéma départemental définitif approuvé par un arrêté préfectoral du 30 mars 2016 nuance le projet, et prévoit l'intégration à la CC2F des seules communes de Blennes, Chevry-en-Sereine, Diant, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Thoury-Férottes et Voulx, la dernière commune du Bocage Gâtinais, Flagy, devant être rattachée à la communauté de communes Moret Seine et Loing[6].

    Ce schéma est mis en œuvre le , après consultation des conseils communautaires et municipaux concernés.

    Composition

    L'intercommunalité regroupait au , 8 communes adhérentes au premier janvier 2013:

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Voulx
    (siège)    		77531Voulxois12,601 761 (2014)140
    Blennes77035Blennois20,29563 (2014)28
    Chevry-en-Sereine77115Chevriots22,81517 (2014)23
    Diant77158Darnios10,94181 (2014)17
    Flagy77184Flagiens7,21644 (2014)89
    Montmachoux77313Michaomontois4,43231 (2014)52
    Noisy-Rudignon77338Noisy-Rudignonais4,16620 (2014)149
    Thoury-Férottes77465Ferrotois16,49685 (2014)42

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est en mairie de Voulx - 77940, 7/9 rue Grande, et ses bureaux dans la même commune, 2 bis rue de la Berle.

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 17 conseillers municipaux représentant chacune des 8 communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population, soit, pour la mandature 2014-2020 :
    - 3 délégués pour Voulx ;
    - 2 délégués pour les 7 autres communes[2].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
     ??? 4 janvier 2012[7] François Crapard   Chef d'entreprise
    Maire de Thoury-Férottes (1989 → )
    4 janvier 2012[7],[8] 30 aout 2012[9] Jacques Rousseau   Maire de Montmachoux (2008 → 2014)
    Démissionnaire
    30 aout 2012 décembre 2016 Jacques Drouhin   Ingénieur chargé du développement local
    Maire de Flagy (2008 → )
    Administrateur de l'EPFIF (2016[10] → )
    Président de l’association du parc naturel régional[11]
    Réélu pour le mandat 2014-2020[12]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

    • Aménagement de l'espace :
      • Élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale ;
      • Gérer un service intercommunal de l’urbanisme ;
      • Gérer un service intercommunal d’assistance à la gestion de la voirie ;
    • Développement économique :
      • Réaliser des études de développement économique ;
      • Promouvoir la mise en place du haut débit ;
    • Action sociale :
      • Étudier et mettre en place un Relais Assistantes Maternelles ;
      • Étudier la mise en place d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale ;
      • Gérer un service de transport à la demande ;
      • Créer et gérer un centre de loisirs ;
    • Création et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et scolaire :
      • Gérer un service des sports ;
      • Gérer un service de la culture ;
      • Aider les associations reconnues d’intérêt communautaire ;
      • Gérer les bâtiments scolaires de l’enseignement primaire ;
      • Gérer le service aux écoles de l’enseignement primaire[13].

    En matière d'environnement, elle assure notamment le service public de l'assainissement non collectif, ainsi que la collecte et le traitement des ordures ménagères[3].

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et collecte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service[3].

    Notes et références
    1. « La mise en place de la Communauté de communes du Bocage Gâtinais », Le territoire, sur http://www.cc-bocage-gatinais.fr (consulté le ).
    2. IAU-IdF, document listé en liens externes.
    3. « CC du Bocage Gâtinais (N° SIREN : 247700479) » [PDF], Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    4. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la CDCI du 13 octobre 2015 » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le ).
    5. « Carte des intercommunalités : le projet du préfet dévoilé aux élus », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
    6. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le ).
    7. « Compte-rendu du conseil communautaire du 4 janvier 2012 » [PDF], Délibérations, sur http://www.cc-bocage-gatinais.fr (consulté le ).
    8. P. J., « La Communauté de Communes du Bocage Gâtinais », Petit journal de Montmachoux, no 18,‎ (lire en ligne [PDF]).
    9. « Compte-rendu du conseil communautaire du 30 août 2012 » [PDF], Délibérations, sur http://www.cc-bocage-gatinais.fr (consulté le ).
    10. « Valérie Pécresse, Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France, élue à l’unanimité, Présidente du Conseil d’Administration de l’EPF Ile-de-France » [PDF], Communiqué de presse, EPFIF, (consulté le ).
    11. « Jacques Drouhin a été élu président de l’association du parc naturel régional », L'Yonne Républicaine,‎ (lire en ligne).
    12. « Compte-rendu du conseil communautaire du 10 avril 2014 » [PDF], Délibérations, sur http://www.cc-bocage-gatinais.fr (consulté le ).
    13. « Compétences de la Communauté de Communes », L'Intercommunalité, sur http://www.cc-bocage-gatinais.fr (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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