Communauté de communes des Villes d'Oyse

La Communauté de Communes des Villes d'Oyse (CCVO) est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département de l'Aisne.

Administration
Communauté de communes des Villes d'Oyse

Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Aisne
Forme	Communauté de communes
Siège	La Fère
Communes	21
Date de création	12 novembre 1991
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	240200428
Démographie
Population	15 181 hab. (2012)
Densité	94 hab./km²
Géographie
Superficie	161,96 km²
Localisation
Localisation dans l'Aisne
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Elle a fusionné avec d'autres pour constituer le 1^er janvier 2017 la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère.

Historique

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 12 novembre 1992[1].

Bien que n'étant pas concernées par les seuils démographiques de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, prévoyant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[2]^,[3], le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet de l'Aisne du 30 mars 2016[4] prévoyant notamment la fusion de la communauté de communes Chauny-Tergnier et de la communauté de communes des Villes d'Oyse pour créer une communauté d'agglomération, intégrant les communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy (issues de la communauté de communes du Val de l'Ailette)[5].

Malgré leurs réticences[3]^,[6]^,[7], cette fusion est mise en œuvre par l'arrêté préfectoral n°2016-1079 du 15 décembre 2016 qui crée la communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère[8].

Territoire communautaire

Composition

En 2016, l'intercommunalité était composée des 21 communes suivantes:

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
La Fère (siège)	02304	Laférois	6,73	‍2 847 (2014)	423
Achery	02002	Acheryens	6,90	‍614 (2014)	89
Andelain	02016	Andelainois	2,91	‍218 (2014)	75
Anguilcourt-le-Sart	02017	Anguilcourtois	9,14	‍308 (2014)	34
Beautor	02059	Beautorois	7,44	‍2 695 (2014)	362
Bertaucourt-Epourdon	02074	Bertaucourtois	7,46	‍618 (2014)	83
Brie	02122	Briois	2,80	‍55 (2014)	20
Charmes	02165	Carpiniens	3,66	‍1 624 (2014)	444
Courbes	02222	Courbesiens ou Courbéens	3,16	‍31 (2014)	9,8
Danizy	02260	Daniziens	4,49	‍588 (2014)	131
Deuillet	02262	Deuilletois	3,76	‍223 (2014)	59
Fourdrain	02329	Fourdrinois	9,45	‍421 (2014)	45
Fressancourt	02335	Fressancourtois	2,51	‍201 (2014)	80
Mayot	02473	Mayotains	3,42	‍205 (2014)	60
Monceau-lès-Leups	02492	Lupimoncelliens	13,30	‍471 (2014)	35
Rogécourt	02651	Rogécourtois	5,54	‍99 (2014)	18
Saint-Gobain	02680	Gobanais	29,73	‍2 248 (2014)	76
Saint-Nicolas-aux-Bois	02685	Saint-Nicoliens	6,64	‍118 (2014)	18
Servais	02716	Servaisiens	5,51	‍300 (2014)	54
Travecy	02746	Travecyens	14,52	‍691 (2014)	48
Versigny	02788	Versigniens	12,89	‍474 (2014)	37

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2015
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
17 683	16 373	15 416	15 159	14 908	14 923	15 137

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[9].)

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité était à La Fère, 16 rue Albert Catalifaud[1].

Élus

La Communauté d'agglomération était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux des communes membres, répartis essentiellement en fonction de la population des communes concernées.

Liste des présidents

Les présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008	31 décembre 2016	Guy Paquin[10]	DVG	Maire de Saint-Gobain (2001 → 2014) Président de Valor’Aisne (syndicat départemental de traitement des déchets) (2013 → )

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

Elle collectait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finançait le fonctionnement de ce service public.

Voir aussi

Articles connexes

Intercommunalités de l'Aisne

Liens externes

« Intercommunalité-Métropole de : CC des Villes d'Oyse (240200428) », Séries historiques sur la population et le logement en 2013, INSEE, 30 juin 2016 (consulté le 3 janvier 2017).
Giulia De Meulemeester, « Villes d’Oyse : 21 communes attendent un chef », L'Aisne nouvelle,‎ 3 avril 2014 (lire en ligne).

Références

« CC des Villes d'Oyse (N° SIREN : 240200428) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2016.
Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
L.Q. et T.V., « Pays chaunois: Chauny-Tergnier et les Villes d’Oyse contre une fusion forcée : Le sujet est certes politique, mais si une fusion devait être imposée par la préfecture, elle ne serait pas sans incidence sur les feuilles d’impôts des habitants. Explications », L'Aisne nouvelle,‎ 17 septembre 2015 (lire en ligne).
« Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aisne » [PDF], Approbation du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de l'Aisne (consulté le 3 janvier 2017).
« Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Approbation du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de l'Aisne, 30 mars 2016 (consulté le 3 janvier 2017), p. 34 et 49.
Romain Denizart et Ludovic Quillet, « Pays chaunois : toujours déterminés à résister au projet de fusion du préfet : Les élus des intercommunalités de Chauny-Tergnier (CCCT) et des Villes d’Oyse (CCVO) se sont réunis pour dire non à une fusion, mais oui à une « agglo » en janvier… 2018. », L'Aisne nouvelle,‎ 23 mars 2016 (lire en ligne) « Dans les faits, 43 municipalités sur 45 s’y opposent depuis le début. Seuls Villequier-Aumont et La Fère y sont favorables. « J’ai voté pour, car j’ai toujours été d’accord pour une communauté d’agglo mais dès 2017, chose que les autres communes ne veulent pas », indique Rémi Dazin, maire de Villequier-Aumont.
Mis à part ce différend, le point de vue des autres élus n’a pas changé. « Nous avons rassemblé nos deux collectivités pour dire non à la fusion, mais oui à une agglomération dans un délai raisonnable de mise en place, mais pas au 1^er janvier 2017 », indique Guy Paquin, président de la CCVO ».
« Communauté d’agglo Chauny-Tergnier-La Fère: Les communes de Monceau-les-Leups et Brie restent », L'Ardennais,‎ 7 octobre 2016 (lire en ligne).
Préfecture de l'Aisne, « Arrêté n°2016-1079 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes Chauny-Tergnier et de la communauté de communes Villes d’Oyse avec extension aux communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy - Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne du mois de décembre 2016 - Partie 2 » [PDF], sur http://www.aisne.gouv.fr/, 22 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016), p. 63-67.
INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
M. FO., « Laférois : Guy Paquin réélu à la présidence des Villes d’Oyse : Les conseillers communautaires ont renouvelé hier leur confiance à l’ancien maire de Saint-Gobain. Bruno Cocu, lui, obtient la première vice-présidence. », L'Aisne nouvelle,‎ 29 avril 2014 (lire en ligne) « Il a perdu la mairie de Saint-Gobain, mais son travail à la tête de la communauté des communes des villes d’Oyse (CCVO) aura été payant. Hier soir, Guy Paquin a été réélu dans son siège de président face à Bruno Cocu avec 18 voix sur 36 contre 16 pour le maire de Charmes. Les deux votes blancs ont donc fait la différence, permettant à l’ancien maire de Saint-Gobain de garder un mandat ».

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[BANATIC-1] « CC des Villes d'Oyse (N° SIREN : 240200428) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2016.

[2] Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance

[AN17092015-3] L.Q. et T.V., « Pays chaunois: Chauny-Tergnier et les Villes d’Oyse contre une fusion forcée : Le sujet est certes politique, mais si une fusion devait être imposée par la préfecture, elle ne serait pas sans incidence sur les feuilles d’impôts des habitants. Explications », L'Aisne nouvelle,‎ 17 septembre 2015 (lire en ligne).

[4] « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aisne » [PDF], Approbation du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de l'Aisne (consulté le 3 janvier 2017).

[5] « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Approbation du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de l'Aisne, 30 mars 2016 (consulté le 3 janvier 2017), p. 34 et 49.

[6] Romain Denizart et Ludovic Quillet, « Pays chaunois : toujours déterminés à résister au projet de fusion du préfet : Les élus des intercommunalités de Chauny-Tergnier (CCCT) et des Villes d’Oyse (CCVO) se sont réunis pour dire non à une fusion, mais oui à une « agglo » en janvier… 2018. », L'Aisne nouvelle,‎ 23 mars 2016 (lire en ligne) « Dans les faits, 43 municipalités sur 45 s’y opposent depuis le début. Seuls Villequier-Aumont et La Fère y sont favorables. « J’ai voté pour, car j’ai toujours été d’accord pour une communauté d’agglo mais dès 2017, chose que les autres communes ne veulent pas », indique Rémi Dazin, maire de Villequier-Aumont.
Mis à part ce différend, le point de vue des autres élus n’a pas changé. « Nous avons rassemblé nos deux collectivités pour dire non à la fusion, mais oui à une agglomération dans un délai raisonnable de mise en place, mais pas au 1^er janvier 2017 », indique Guy Paquin, président de la CCVO ».

[7] « Communauté d’agglo Chauny-Tergnier-La Fère: Les communes de Monceau-les-Leups et Brie restent », L'Ardennais,‎ 7 octobre 2016 (lire en ligne).

[arrete1-8] Préfecture de l'Aisne, « Arrêté n°2016-1079 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes Chauny-Tergnier et de la communauté de communes Villes d’Oyse avec extension aux communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy - Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne du mois de décembre 2016 - Partie 2 » [PDF], sur http://www.aisne.gouv.fr/, 22 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016), p. 63-67.

[9] INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.

[10] M. FO., « Laférois : Guy Paquin réélu à la présidence des Villes d’Oyse : Les conseillers communautaires ont renouvelé hier leur confiance à l’ancien maire de Saint-Gobain. Bruno Cocu, lui, obtient la première vice-présidence. », L'Aisne nouvelle,‎ 29 avril 2014 (lire en ligne) « Il a perdu la mairie de Saint-Gobain, mais son travail à la tête de la communauté des communes des villes d’Oyse (CCVO) aura été payant. Hier soir, Guy Paquin a été réélu dans son siège de président face à Bruno Cocu avec 18 voix sur 36 contre 16 pour le maire de Charmes. Les deux votes blancs ont donc fait la différence, permettant à l’ancien maire de Saint-Gobain de garder un mandat ».