Communauté de communes de la Région d'Orgelet

La Communauté de communes de la Région d'Orgelet[1] est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Jura et l'arrondissement de Lons-le-Saunier.

Administration
Communauté de communes de la Région d'Orgelet

Pays	France
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Département	Jura
Forme	Communauté de communes
Siège	Orgelet
Communes	25
Présidente	Florence Gros-Fuand (DVD)
Date de création	17 novembre 2001
Date de disparition	31 décembre 2019
Code SIREN	243901071
Démographie
Population	5 757 hab. (2016)
Densité	24 hab./km²
Géographie
Superficie	242,90 km²
Liens
Site web	ccorgelet.com
Fiche Banatic	Données en ligne

Le 1^er janvier 2020, cette communauté de communes a fusionné avec ses voisines (Jura sud, Petite Montagne et Pays des lacs) pour former la Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet.

Composition

Elle regroupe les 25 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Orgelet (siège)	39397	Orgelétains	23,11	‍1 561 (2014)	68
Alièze	39007		5,86	‍153 (2014)	26
Beffia	39045		5,17	‍73 (2014)	14
Chambéria	39092		14,67	‍165 (2014)	11
Chavéria	39134		10,22	‍244 (2014)	24
Courbette	39168	Courbattiers	2,65	‍49 (2014)	18
Cressia	39180		14,99	‍267 (2014)	18
Dompierre-sur-Mont	39200		7,37	‍246 (2014)	33
Écrille	39207	Écrillois	5,25	‍89 (2014)	17
La Chailleuse	39021		24,53	‍608 (2014)	25
La Tour-du-Meix	39534	Turimexiens	13,42	‍233 (2014)	17
Marnézia	39314	Marnéziens	4,97	‍93 (2014)	19
Mérona	39324	Méronassiens	2,97	‍11 (2014)	3,7
Moutonne	39375		3,99	‍130 (2014)	33
Nancuise	39380		5,21	‍40 (2014)	7,7
Nogna	39390	Nognaviciens	6,11	‍284 (2014)	46
Onoz	39394	Hagoniens	14,85	‍82 (2014)	5,5
Pimorin	39420		10,29	‍192 (2014)	19
Plaisia	39423	Geais	5,31	‍120 (2014)	23
Poids-de-Fiole	39431	Féoliens	6,49	‍324 (2014)	50
Présilly	39443	Présilliens	11,23	‍124 (2014)	11
Reithouse	39455		4,84	‍65 (2014)	13
Rothonay	39468		12,98	‍129 (2014)	9,9
Saint-Maur	39492		6,50	‍227 (2014)	35
Sarrogna	39504	Sarronides	19,87	‍229 (2014)	12

Démographie

Évolution démographique
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016
5 044	4 718	4 867	5 014	5 118	5 523	5 732	5 757

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Sources : Insee[2])

Compétences

Assainissement non collectif
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Autres actions environnementales
Activités sanitaires
Activités sociales
CIAS
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
Établissements scolaires
Activités péri-scolaires
Activités culturelles ou socioculturelles
Activités sportives
Constitution de réserves foncières
Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Aménagement rural
Création, aménagement, entretien de la voirie
Tourisme
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Préfiguration et fonctionnement des Pays
NTIC (Internet, câble...)

Historique

En 1958, est créé le Syndicat Intercommunal pour l’Entretien des Chemins du Canton d’Orgelet. En 1985, pour répondre aux attentes de la Charte intercommunale de développement de d’aménagement, le SIVOM (Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple) du Canton d’Orgelet est créé. Le 10 juin 1999, le SIVOM est transformé en Syndicat à la carte par arrêté préfectoral. Le Syndicat est dissous le 27 novembre 2001 et la Communauté de communes, qui en reprend les compétences, est créée par arrêté préfectoral du 17 décembre 2001.

Sources

La base Aspic (Accès des services publics aux informations sur les collectivités) pour le département du Jura
[PDF] La Communauté de communes de la région d'Orgelet sur la base Banatic (Base nationale d'informations sur l'intercommunalité)

Notes et références

Les statuts communautaires ne permettent pas de définir la casse de la dénomination officielle puisque l'article 1^er ne mentionne que « COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D’ORGELET » ; toutefois, les articles suivant, notamment le 5^e utilise bien une majuscule au terme « Région »
Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC de la Région d'Orgelet (243901071)., sur le site de l'Insee (consulté le 30 septembre 2019)

Voir aussi

Articles connexes

Intercommunalités du département du Jura

Liens externes

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[1] Les statuts communautaires ne permettent pas de définir la casse de la dénomination officielle puisque l'article 1^er ne mentionne que « COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D’ORGELET » ; toutefois, les articles suivant, notamment le 5^e utilise bien une majuscule au terme « Région »

[2] Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC de la Région d'Orgelet (243901071)., sur le site de l'Insee (consulté le 30 septembre 2019)