Communauté de communes de la Haute Comté

La communauté de communes de la Haute Comté (CCHC) est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté, créée en 2014.

Communauté de communes de la Haute Comté
Paysages de la Haute Comté.
Administration
Pays France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône
Forme Communauté de communes
Siège Corbenay
Communes 38
Président Anthony Marie (DVD)
Date de création
Code SIREN 200041721
Démographie
Population 18 320 hab. (2013)
Densité 40 hab./km2
Géographie
Superficie 452,41 km2
Localisation

Situation dans le département au .
Liens
Site web cchc.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre des prescriptions du schéma départemental de coopération intercommunale approuvé en décembre 2011 par le préfet de Haute-Saône[1], l'intercommunalité est créée par un arrêté préfectoral du [2].

    Il résulte de la fusion des anciennes communautés de communes des Belles Sources, du Val de Semouse et de Saône et Coney.

    Le territoire communautaire est composé de 38 communes.

    Territoire communautaire

    Géographie
    Carte physique de la Communauté de Communes de la Haute Comté[3]
    Carte de l'intercommunalité par nombre d'habitants dans chaque commune[3]

    Composition

    La communauté de communes est composée en 2019 des communes suivantes[4] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Corbenay
    (siège)    		 70171 Corbinusiens 15,73 1 275 (2018) 81
    Aillevillers-et-Lyaumont 70006 Aillevillerois 36,3 1 520 (2018) 42
    Ainvelle 70008 Ainvellois 6,75 148 (2018) 22
    Alaincourt 70010 5,83 108 (2018) 19
    Ambiévillers 70013 Ambeuvlais 12,3 70 (2018) 5,7
    Anchenoncourt-et-Chazel 70017 13,91 241 (2018) 17
    Anjeux 70023 8,71 145 (2018) 17
    Bassigney 70052 Bassinéens 6,18 122 (2018) 20
    Betoncourt-Saint-Pancras 70069 6,35 48 (2018) 7,6
    Bouligney 70083 14,2 406 (2018) 29
    Briaucourt 70097 9,83 235 (2018) 24
    Conflans-sur-Lanterne 70168 13,09 620 (2018) 47
    Cuve 70194 Cuvois 8,1 137 (2018) 17
    Dampierre-lès-Conflans 70196 10,37 254 (2018) 24
    Dampvalley-Saint-Pancras 70200 4,65 35 (2018) 7,5
    Demangevelle 70202 Demangevellois 14,62 276 (2018) 19
    Fleurey-lès-Saint-Loup 70238 3,54 136 (2018) 38
    Fontaine-lès-Luxeuil 70240 27,73 1 340 (2018) 48
    Fontenois-la-Ville 70242 12,19 134 (2018) 11
    Fougerolles-Saint-Valbert 70245 55,02 3 804 (2018) 69
    Francalmont 70249 6,86 120 (2018) 17
    Girefontaine 70269 3,56 36 (2018) 10
    Hautevelle 70284 7,78 267 (2018) 34
    Hurecourt 70287 4,93 42 (2018) 8,5
    Jasney 70290 Jasnéens 13,02 218 (2018) 17
    La Basse-Vaivre 70051 3,54 36 (2018) 10
    La Pisseure 70411 2,3 37 (2018) 16
    La Vaivre 70512 Vaivrais 3,04 219 (2018) 72
    Magnoncourt 70315 Cortésiens 6,67 412 (2018) 62
    Mailleroncourt-Saint-Pancras 70323 14,9 194 (2018) 13
    Melincourt 70338 Melincourtois 14,98 233 (2018) 16
    Montdoré 70360 7,59 74 (2018) 9,7
    Passavant-la-Rochère 70404 Passavantais 29,89 590 (2018) 20
    Plainemont 70412 3,3 69 (2018) 21
    Pont-du-Bois 70419 8,15 107 (2018) 13
    Saint-Loup-sur-Semouse 70467 Lupéens 16,54 3 206 (2018) 194
    Selles 70485 14,36 203 (2018) 14
    Vauvillers 70526 Vauvillerois 9,5 643 (2018) 68

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2017
    20 94021 71022 00021 21420 33119 16518 32017 905
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    (Source : INSEE RGP 2013[5].)
    Population par tranches d'âges[6]
    2017 %
    0 à 14 ans 2 902 16.2
    15 à 29 ans 2 387 13.3
    30 à 44 ans 2 844 15.9
    45 à 59 ans 3 911 21.8
    60 à 74 ans 3 816 21.3
    75 ans ou plus 2 044 11.4
    Indicateurs démographiques en historique depuis 1968[6]
    1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2007 2007 à 2012 2012 à 2017
    Variation annuelle moyenne de la population en % 0.5 0.2 -0.4 -0.5 -0.7 -0.8 -0.9
    Taux de natalité (‰) 17.0 14.8 15.0 11.4 10.9 10.5 9.4
    Taux de mortalité (‰) 12.6 11.7 10.9 9.6 9.9 10.0 10.8


    Politique et administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé au 57 rue des ballastières, à Corbenay.

    Élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 61 membres titulaires représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans, relativement à leur population.

    Ils sont répartis comme suit[7] :

    • 10 délégués pour Fougerolles-Saint-Valbert,
    • 8 délégués pour Saint-Loup-sur-Semouse ;
    • 4 délégués pour Aillevillers-et-Lyaumont ;
    • 3 délégués pour Corbenay, Fontaine-lès-Luxeuil ;
    • 1 délégué et d'éventuels suppléants pour les autres villages, tous de moins de 1000 habitants (Ainvelle, Alaincourt, Ambiévillers, Anchenoncourt-et-Chazel, Anjeux, Bassigney, Betoncourt-Saint-Pancras, Bouligney, Briaucourt, Conflans-sur-Lanterne, Cuve, Dampierre-les-Conflans, Dampvalley-Saint-Pancras, Demangevelle, Fleurey-lès-Saint-Loup, Fontenois-la-Ville, Francalmont, Girefontaine, Hautevelle, Hurecourt, Jasney, La Basse Vaivre, La Pisseure, La Vaivre, Magnoncourt, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Melincourt, Montdoré, Passavant-la-Rochère, Plainemont, Pont-du-Bois, Selles, Vauvillers).

    À la suite des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du a réélu Anthony Maire à sa présidence, maire de Bouligney, et ancien vice-président de l'ex-communauté de communes des Belles Sources, et désigné ses 8 vice-présidents (qui étaient 10 au précédent mandat) :

    1. Alain GRILLOT, 2e adjoint de Fougerolles-Saint-Valbert, 1er vice-président chargé de la stratégie financière et fiscale et des projets environnementaux ;
    2. Thierry BORDOT, maire de Saint-Loup-sur-Semouse, 2e vice-président chargé du développement économique ;
    3. Michel DÉSIRÉ, maire de Passavant-la-Rochère, 3e vice-président chargé du développement touristique ;
    4. Henri DE MALLIARD, maire de Conflans-sur-Lanterne, 4e vice-président chargé de l'urbanisme et de l'habitat ;
    5. Bruno MACHARD, maire de Vauvillers, 5e vice-président chargé de l'enfance-jeunesse et de l'action sociale ;
    6. Benoit MIÈGE, maire de Fougerolles-Saint-Valbert, 6e vice-président chargé du développement économique pour le secteur industriel et des actions culturelles ;
    7. Valérie GARET, 1ère adjointe d'Aillevillers-et-Lyaumont, 7e vice-présidente chargée des travaux et de la GEMAPI ;
    8. Pascal BIGÉ, maire de Pont-du-Bois, 8e vice-président chargé du SPANC.

    Ils forment ensemble le bureau exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2014[8] avril 2014 Claude Petitjean PS Président de l'ex-CC du val de Semouse ( ? → 2013)
    avril 2014 En cours
    (au 02/09/2020)    		 Anthony Marie DVD Consultant en informatique
    Maire de Bouligney (2014 → ).

    Compétences [9]

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont transférées par les communes membres, principalement issues des compétences des anciennes communautés de communes dont la fusion a créé la CCHC, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales:

    Environnement et cadre de vie
    • Assainissement non collectif
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
    • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
    • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
    • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
    • Autres actions environnementales

    Sanitaires et social
    • Aide sociale facultative
    • Maisons de santé pluridisciplinaires
    • Développement et aménagement économique
    • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales

    Développement et aménagement social et culturel
    • Activités péri-scolaires
    • Activités culturelles ou socioculturelles

    Aménagement de l'espace
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • Schéma de secteur
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
    • Transport scolaire

    Développement touristique
    • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme

    Logement et habitat
    • Programme local de l'habitat

    Autres
    • Acquisition en commun de matériel
    • NTIC (Internet, câble...)
    • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
    • Création et gestion des maisons de services au public.

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[4].

    Notes et références
    1. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 5.
    2. [PDF] Arrêté préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 875 du 31 mai 2013 de la préfecture de la Haute-Saône portant création de la communauté de communes de la Haute Comté. Consulté le 18 janvier 2015.
    3. « Site de la CCHC »
    4. « CC de la Haute Comté (N° SIREN : 200041721) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    5. INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
    6. « Intercommunalité-Métropole de CC de la Haute Comté (200041721) », sur insee.fr, (consulté le )
    7. [PDF] Arrêté préfectoral PREF-D2-I-2013 n°1650 du 23 octobre 2013 de la préfecture de la Haute-Saône portant gouvernance de la communauté de communes de la Haute Comté après les élections municipales de mars 2014. Consulté le 18 janvier 2015.
    8. « Composition communautaire : suite à la fusion des trois com’com Val de Semouse, Belles Sources et Saône et Coney depuis le 1er janvier 2014, c’est Claude Petitjean qui assure les fonctions de président de la nouvelle collectivité jusqu’au renouvellement des conseils municipaux en mars prochain car c’est lui qui présidait la communauté de communes la plus peuplée », L'Est républicain, édition de la Haute-Saône,‎ (lire en ligne).
    9. « BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité », sur www.banatic.interieur.gouv.fr (consulté le )

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
    • Portail de la Haute-Saône
    • Portail des intercommunalités de France
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.