Communauté de communes de la Champagne Conlinoise

La communauté de communes de la Champagne conlinoise est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Sarthe et la région Pays de la Loire.

Communauté de communes de la Champagne conlinoise
Administration
Pays France
Région Pays de la Loire
Département Sarthe
Forme Communauté de communes
Siège Conlie
Communes 15
Date de création 20 décembre 1994
Date de disparition
Code SIREN 247200579
Démographie
Population 11 185 hab. (2014)
Densité 50 hab./km2
Géographie
Superficie 223,95 km2
Localisation

Situation de la communauté de communes dans la Sarthe.
Liens
Site web www.4c-conlie.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    La communauté de communes de la Champagne conlinoise a été créée le 1er janvier 1995. C’est un établissement public de coopération intercommunal qui regroupe les quinze communes du canton de Conlie, soit près de 10 000 habitants.

    La communauté de communes met en œuvre des projets d’intérêt intercommunal qui entrent dans le cadre de compétences qui sont définies précisément dans ses statuts.

    Les principales compétences de la communauté de communes de la Champagne conlinoise sont les suivantes :

    • Développement économique, touristique et social
    • Aménagement de l’espace
    • Protection et mise en valeur de l’environnement
    • Technologies de l’information et de la communication

    Ces compétences ont été transférées à la communauté de communes par les communes adhérentes. Chacune des quinze communes est représentée au sein du conseil communautaire par des délégués élus par les conseils municipaux.

    Pour exercer et financer les projets qu’elle conduit, la communauté de communes perçoit notamment des dotations de l’État et prélève des impôts directs par le biais des quatre taxes (taxe d’habitation – taxe foncière sur le bâti – taxe foncière sur le non bâti – taxe professionnelle). Dans le cadre de projets bien spécifiques, elle peut également percevoir des financements de l’Europe, de l’État, de la région ou/et du département.

    La communauté de communes de la Champagne conlinoise travaille à partir de 2015 à un projet de fusion avec la communauté de communes du Pays de Sillé[1] dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de la République[2].

    Elle est dissoute au et fusionne avec la communauté de communes du Pays de Sillé pour former la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé[3].

    Composition

    La communauté de communes regroupait quinze communes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Conlie
    (siège)    		72089Conlinois17,161 865 (2014)109
    Bernay-en-Champagne7203310,34497 (2014)48
    La Chapelle-Saint-Fray72066Capellofrayens6,38472 (2014)74
    Cures72111Curois11,50512 (2014)45
    Degré72113Degréens9,83797 (2014)81
    Domfront-en-Champagne7211920,971 019 (2014)49
    Lavardin721577,63740 (2014)97
    Mézières-sous-Lavardin72197Mézièrois15,31716 (2014)47
    Neuvillalais7221618,86587 (2014)31
    Neuvy-en-Champagne72219Noviciens14,79376 (2014)25
    La Quinte72249Quintois8,81801 (2014)91
    Ruillé-en-Champagne72261Ruilléens14,93344 (2014)23
    Sainte-Sabine-sur-Longève72319Sabinois11,82747 (2014)63
    Saint-Symphorien7232122,49581 (2014)26
    Tennie72351Tennisiens33,131 131 (2014)34

    Administration
    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 1995[4] avril 2008 Alain Ligault   Maire de Lavardin
    avril 2008 avril 2014 Raoul Marteau DVD Maire de Conlie
    avril 2014[5] décembre 2016 Joël Méténier UMP Maire de Saint-Symphorien

    Notes et références
    1. « Sillé-le-Guillaume Réforme territoriale. Les élus s'informent entre eux », sur Les Alpes Mancelles (consulté le )
    2. « Collectivités territoriales : réforme territoriale, département, région, loi NOTRe. Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr », sur www.vie-publique.fr, (consulté le )
    3. Arrêté n° DIRCOL 2016-0690 du 20 décembre 2016 portant création de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
    4. Ouest-France du 18 juillet 1995, « Communauté de communes de la Champagne Conlinoise - M. Alain Ligault réélu à la présidence ».
    5. « Intercommunalité : Joël Méténier nouveau président », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )

    Voir aussi

    Liens externes
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