Communauté de communes de l'Atrébatie

La communauté de communes de l'Atrébatie était une communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement d'Arras.

Communauté de communes de l'Atrébatie
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Forme Communauté de communes
Siège Tincques
Communes 27
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246201057
Démographie
Population 11 755 hab. (1999)
Liens
Site web http://www.cc-atrebatie.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle a fusionné avec d'autres intercommunalités pour former, le , la communauté de communes des Campagnes de l'Artois

    Histoire

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), promulguée le , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, elle a fusionné avec une partie de la Communauté de communes La Porte des Vallées et une partie de la Communauté de communes des Deux Sources pour former, le la Communauté de communes des campagnes de l’Artois[1].

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes était composée en 2016 des 27 communes suivantes[2] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Tincques
    (siège)    		62820Tincquois10,68848 (2014)79
    Agnières62012Agnièrois3,25249 (2014)77
    Ambrines62027Ambrinois4,68260 (2014)56
    Aubigny-en-Artois62045Aubinois6,271 430 (2014)228
    Avesnes-le-Comte62063Avesnois9,382 006 (2014)214
    Bailleul-aux-Cornailles62070Bailleulois6,82269 (2014)39
    Berles-Monchel62113Berlois8,33494 (2014)59
    Béthonsart62118Béthonsartois4,21155 (2014)37
    Camblain-l'Abbé62199Camblinois5,61638 (2014)114
    Cambligneul62198Cambligneulois4,69340 (2014)72
    Capelle-Fermont62211Capellois-Fermontois2,96210 (2014)71
    Chelers62221Chelerois8,04272 (2014)34
    Frévillers62362Frévillerois5,07252 (2014)50
    Frévin-Capelle62363Frévinois3,59364 (2014)101
    Hermaville62438Hermavillois6,32550 (2014)87
    Izel-lès-Hameau62477Izelois8,51698 (2013)82
    Magnicourt-en-Comte62536Magnicourtois9,86629 (2014)64
    Maizières62542Maiziérois6,86176 (2014)26
    Manin62544Maninois4,07197 (2014)48
    Mingoval62574Mingovalois3,79228 (2014)60
    Noyelle-Vion62630Noyellois5,36284 (2014)53
    Penin62651Peninois9,14475 (2014)52
    Savy-Berlette62785Savinois7,49952 (2014)127
    Tilloy-lès-Hermaville62816Tilloysiens2,87226 (2014)79
    Villers-Brûlin62856Villers-Brûlinois3,81321 (2014)84
    Villers-Châtel62857Villers-Châtellois3,17142 (2014)45
    Villers-Sir-Simon62860Villerois2,47120 (2014)49

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
    9 7829 70510 75611 71511 75512 57512 793
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    (Source : INSEE RGP 2014[3])


    Administration

    Sièges

    Le siège de la communauté était fixé à Tincques

    Élus

    La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les 50 communes membres.

    Le Conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Pierre Guillemant, maire de Magnicourt-en-Comte, ainsi que ses cinq vice-présidents, qui sont :

    1. Henri Debeaumont, élu de Camblain-l’Abbé, chargé de l’aménagement de l’espace ;
    2. Xavier Normand, maire de Villers-Sir-Simon ;
    3. Maurice Soyez, maire de Bailleul-aux-Cornailles, chargé de l’eau, de l’assainissement et des déchets ;
    4. Christian Hutin, élu d'Aubigny-en-Artois, chargé du patrimoine ;
    5. Françoise Détourné, élue de Tincques, chargée de l’animation et des services à la personne[4].

    Ensemble, ils formaient le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2016.

    Présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2001 décembre 2016 Pierre Guillemant[5]   Maire de Magnicourt-en-Comte (1983 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait des compétences qui lui avaient été déléguées par l'ensemble des communes qui la composaient.

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçevait la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle percevait également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

    Projets et réalisation

    Ville internet

    En 2007 la communauté de communes de l'Atrébatie a reçu le label Ville Internet, mention "@@" (double arobase), puis en 2010, la mention "@@@" (triple arobase)[6].

    Notes et références
    1. Ce 1er janvier, les intercommunalités changent de visage, La Voix du Nord, Julien Lechevestrier, Nicolas André et Benjamin Dubrulle, 30 décembre 2016
    2. « CC de l'Atrébatie (N° SIREN : 246201057) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    3. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
    4. David Derieux, « Atrébatie : Pierre Guillemant, réélu président de la com de com, sera secondé par cinq vice-présidents : C’était jeudi soir ce qu’on appelle souvent le troisième tour des élections municipales, à savoir l’élection du bureau de la com de com par le nouveau conseil communautaire. Une soirée de vote longue… mais nécessaire », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    5. Ch. D., « Pierre Guillemant conserve le siège de la présidence », L'Abeille de la Ternoise, no 8463,‎ , p. 26
    6. Site internet du label Villes Internet.

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes
    • Portail du Nord-Pas-de-Calais
    • Portail des intercommunalités de France
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.