Communauté de communes Vitry, Champagne et Der

La communauté de Communes Vitry, Champagne et Der est une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Vitry-le-François
Communes 35
Président Jean-Pierre Bouquet (PS)
Date de création
Code SIREN 200034718
Démographie
Population 25 510 hab. (2010)
Densité 50 hab./km2
Géographie
Superficie 514,87 km2
Localisation

Situation de l'intercommunalité dans la Marne. Voir la limite de la Communauté sur openstreetmap
Liens
Site web vitrychampagneetder.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    En 2013, la communauté de Communes Vitry-le-François s'étend en passant de 18 à 35 communes, elle est alors rebaptisée Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der[Passage problématique]. Cette intercommunalité réunit les communautés de communes du Mont-Môret (4 communes), des Quatre-Vallées (11 communes) et de Vitry-le-François (18 communes) et des communes isolées de Couvrot et Margerie-Hancourt[1],[2].

    Composition

    Elle est composée de 35 communes en 2013 soit 514,87 km2 et 25 510 habitants, dont la principale est Vitry-le-François :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Vitry-le-François
    (siège)
    51649 Vitryats 6,45 11 743 (2018) 1 821
    Ablancourt 51001 Blancourtiens 7,07 164 (2018) 23
    Arzillières-Neuville 51017 Arzilliérois 12,23 326 (2018) 27
    Aulnay-l'Aître 51022 8,36 185 (2018) 22
    Bignicourt-sur-Marne 51059 Bignicourtois 2,83 352 (2018) 124
    Blacy 51065 Blacycois 17,26 645 (2018) 37
    Blaise-sous-Arzillières 51066 Blaisois 6,89 336 (2018) 49
    Bréban 51084 Brébanais 10,57 79 (2018) 7,5
    Chapelaine 51125 Chaplaignats 9,19 50 (2018) 5,4
    Châtelraould-Saint-Louvent 51134 16,91 239 (2018) 14
    La Chaussée-sur-Marne 51141 Chausséens 22,05 784 (2018) 36
    Coole 51167 29,92 147 (2018) 4,9
    Corbeil 51169 Corbeillats 9,72 93 (2018) 9,6
    Courdemanges 51184 Courdemangeois 19,16 393 (2018) 21
    Couvrot 51195 Couvrotiers 8,05 829 (2018) 103
    Drouilly 51220 Drouillotins 2,43 140 (2018) 58
    Frignicourt 51262 Frignicourtois 9,7 1 846 (2018) 190
    Glannes 51275 Glanniats 13,1 188 (2018) 14
    Huiron 51295 Huironnais 13,28 305 (2018) 23
    Humbauville 51296 Humbauvillois 16,85 78 (2018) 4,6
    Lignon 51322 Lignonnais 7,5 126 (2018) 17
    Loisy-sur-Marne 51328 Loisyats 14,07 1 099 (2018) 78
    Maisons-en-Champagne 51340 Maisognats 29,14 535 (2018) 18
    Margerie-Hancourt 51349 21,87 177 (2018) 8,1
    Marolles 51352 Marollais 4,38 885 (2018) 202
    Le Meix-Tiercelin 51361 Mitiercignats 19,41 171 (2018) 8,8
    Pringy 51446 Pringiaciens 15,34 426 (2018) 28
    Les Rivières-Henruel 51463 Rivenrueliens 11,97 174 (2018) 15
    Saint-Chéron 51475 Saint-Chéronnais 9,16 60 (2018) 6,6
    Saint-Ouen-Domprot 51508 Saint-Oueniats 37,28 205 (2018) 5,5
    Saint-Utin 51520 Utinois 10,17 79 (2018) 7,8
    Sompuis 51550 Sompuyots 43,82 281 (2018) 6,4
    Somsois 51551 Somsoyats 21,31 197 (2018) 9,2
    Songy 51552 Songenats 15,06 265 (2018) 18
    Soulanges 51557 Soulangeois 12,37 468 (2018) 38

    Compétences

    1. Développement économique

    • Aménagement, entretien et gestion de toutes les zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques existantes et à créer.
    • Actions de développement économique conduites en régie directe ou par convention déléguée à un tiers
    • Développement et promotion touristique
    • Développement de l'éolien

    2. Aménagement

    • Schéma de Cohérence Territoriale et de secteur
    • Soutien aux associations foncières ;
    • Création de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
    • Etudes stratégiques et d'aménagement visant à la constitution de réserves foncières à vocation communautaire
    • Détermination des zones de développement et d'aménagement de l'éolien

    3. Voirie

    • Création, aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire et de leurs équipements connexes
    • Les voies internes aux zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques
    • Les voies communales reliant deux communes et d'intérêt stratégique pour le développement de la Communauté de Communes,
    • Les travaux connexes qui concernent directement les voiries d'intérêt communautaire : parking et stationnement connexes aux aménagements des voiries, l'éclairage public (dépenses de fonctionnement et d'investissement), les feux tricolores (dépenses de fonctionnement et d'investissement), la signalisation verticale et horizontale de droit commun (c'est-à-dire hormis la signalisation relative à des arrêtés municipaux spécifiques), les réseaux d'eaux pluviales (dépenses de fonctionnement et d'investissement)

    Sont déclarées d'intérêt communautaire les voiries suivantes :

    • Sur le territoire de la commune de Vitry-le-François :
      • avenue Jean-Juif
      • rue du Port de Givet (entre le faubourg de Saint-Dizier et la rue Ampère)
      • rue André-Marie-Ampère
      • avenue du Bois-Legras (partie comprise entre la rue Jean-Juif et la route de Vitry-en-Perthois, y compris les deux voies de liaisons situées du côté de la zone industrielle)
      • rue de la Jouette
    • Sur les territoires communs des communes de Vitry-le-François et Marolles :
      • rue du Bois-Guillaume
      • avenue du Perthois
      • avenue de l'Europe
    • Sur les territoires communs des communes de Vitry-le-François et Frignicourt :
      • rue de la Fontaine-Ludot
      • avenue Marcel-Bailly
    • Sur le territoire de la commune de Frignicourt :
      • rue du Cerisier
      • voie reliant l'avenue Marcel-Bailly à la déviation de la R.D. 396, en passant le long de l'Hôpital
      • voie de la zone artisanale de Frignicourt
      • voie de desserte du collège Marcel Alin
    • Sur le territoire de la commune de Marolles :
      • rue de la Briquerie (entre la déviation de la R.D 396 et l'entrée de la cour arrière de l'entreprise B.Z.H.)
      • rue de la Violette
      • rue Saint Jacques
    • Sur le territoire de la commune de Blacy :
      • la voie de desserte de la Zone d'Artisanale des Indes à Blacy

    4. Instauration d'une participation aux voiries et réseaux (P.V.R.)

    • Définition du mode de calcul et d'évaluation des PVR

    5. Urbanisme

    • Instruction des autorisations d'occupation des sols des communes membres :
      • étude technique des dossiers relatifs aux permis de construire, de lotir, de démolir et à toute autre autorisation d'urbanisme (consultation et archivage des dossiers dans la commune concernée ; délivrance de l'autorisation incombant toujours au maire de la commune concernée sous sa responsabilité et au nom de sa commune)
      • Système d'Information Géographique (S.I.G.) : base de données partagée relative au cadastre, réseaux, occupation des sols des communes membres

    6. Protection et mise en valeur de l'environnement

    • Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Création, gestion et entretien des points et des plates-formes d'apport volontaire de déchets et de l'aire de compostage
    • Propreté de l'ensemble des voiries des zones habitées
    • Création et entretien des espaces verts de l'ensemble des communes membres
    • Entretien des terrains sportifs et des aires de jeux et leurs équipements (buts…) à l'exclusion des bâtiments (vestiaires…)
    • Assainissement :
      • étude et réalisation de tous ouvrages,
      • gestion des installations d'assainissement collectif et fonctionnement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) dans son contrôle des installations d'assainissement autonome existantes ou à créer
    • Eau :
      • Étude et réalisation des réseaux d'alimentation, gestion des installations et de la distribution
      • aménagement hydraulique des rivières et des cours d'eau
    • Démoustication

    7. Culture

    • Participation à des actions de développement culturel sur le territoire de la Communauté de Communes

    8. Transport

    • étude et réalisation de réseaux de transports en commun

    9. Équipements sportifs

    • Gestion, dépenses de fonctionnement et d'investissement des équipements sportifs d'intérêt communautaire
    • La piscine de Vitry le François : équipement unique qui contribue à l'identité de la Communauté de Communes
    • Le gymnase les Indes : équipement utilisé par deux ou plusieurs communes
    • Le gymnase Marcel Alin : au titre du transfert du patrimoine du district à la Communauté de Communes

    10. Habitat et logement

    • Programme local de l'habitat,
    • Conférence du logement,
    • Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

    11. Incendie

    • Contribution au S.D.I.S.,
    • Conventions concernant l'implantation ou l'entretien de dispositifs de lutte contre l'incendie entre la Communauté de Communes et les Communes membres

    12. Opérations sous mandat

    • Opérations pouvant être exécutées pour le compte de collectivités non-membres de la Communauté de Communes de Vitry-le-François (communes, conseil général, conseil régional, établissements publics de coopération intercommunale, etc.)

    13. Nouvelles technologies de l'Information et de la Communication

    • Aménagement numérique, mise en place du haut débit sur le territoire intercommunal (études et travaux)

    14. Cuisine centrale

    • Fonctionnement et investissement

    Économie et tourisme

    La communauté de communes est une des portes d’entrées du lac du Der et du vignoble champenois.

    Le lac du Der, le plus grand lac artificiel d’Europe : 10 km dans sa plus grande longueur, 77 km de rivages, 4 800 ha offrant aux nombreux touristes les plaisirs de l’eau, de l’ornithologie et de la nature.

    Le vignoble : 25 récoltants-manipulants, 300 ha AOC Champagne. En 2015, 800 ha de vignes autour de Vitry-le-François.

    Identité visuelle

    Notes et références

    1. « Arrêté préfectoral du 14 novembre 2012 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de Vitry-le-François, de la Communauté de communes du Mont Moret et de la Communauté de communes des Quatre Vallées et du rattachement des communes de Couvrot et de Margerie-Hancourt », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 11 bis, , p. 18-23 (lire en ligne [PDF]).
    2. Frédéric Gouis, « Les com'com avancent en ordre dispersé », L'Union, (lire en ligne)

    Annexe

    Articles connexes

    Lien externe

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