Communauté de communes de Seille et Mauchère

La communauté de communes de Seille et Mauchère (CCSM) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Meurthe-et-Moselle dans la région Grand Est. Créée en 1999, celle-ci a fusionné au 1er janvier 2017 avec la Communauté de communes du Grand Couronné, sa voisine, pour former la communauté de communes de Seille et Mauchère - Grand Couronné. Cette fusion résulte des dispositions de la Loi NOTRe (août 2015) concernant le seuil de population passant à 15 000 habitants minimum pour les intercommunalités, ainsi qu'au vote du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Meurthe-et-Moselle (arrêté par le Préfet en mars 2016).

Communauté de communes
de Seille et Mauchère
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Meurthe-et-Moselle
Forme Communauté de communes
Siège Nomeny
Communes 20
Président Bernard Buzon
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 245400775
Démographie
Population 8 137 hab. (2013)
Densité 46 hab./km2
Géographie
Superficie 175,26 km2
Localisation
Liens
Site web www.cc-seillemauchere.org
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    Le , 20 communes s'associent autour de l'EPCI de Seille et Mauchère, pour mener ensemble des projets et des actions de développement local qu’une commune ne pourrait réaliser seule[1].

    Le , la Communauté de Communes de Seille et Mauchère est créée. Elle comprend alors 17 communes[1].

    Le , les communes d'Abaucourt-sur-Seille, Jeandelaincourt et Sivry intègrent la communauté de communes, portant le nombre de celle-ci à 20[1].

    Le , les communes de Bratte, Moivrons et Villers-lès-Moivrons sont intégrées à la CCSM[2]. Mais les trois communes refusent de rejoindre cette communauté de communes et déposent un recours au tribunal administratif pour annuler l'arrêté préfectoral[3].

    Le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes de Seille et Mauchère fusionne avec la CC du Grand Couronné. Les communes de Bratte, Moivrons et Villers-lès-Moivrons y sont intégrées.

    Composition

    La communauté de communes est composée des 20 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Nomeny
    (siège)
    54400Nomeniens17,791 193 (2014)67
    Abaucourt54001Abaucourtois7,80303 (2014)39
    Armaucourt54021Armaucourtois3,72215 (2014)58
    Arraye-et-Han5402410,34346 (2014)33
    Belleau5405920,38751 (2014)37
    Bey-sur-Seille540705,53158 (2014)29
    Brin-sur-Seille5410011,71774 (2014)66
    Chenicourt54126Chenicourtois3,75229 (2014)61
    Clémery541319,45507 (2014)54
    Éply54179Espliens11,17304 (2014)27
    Jeandelaincourt542764,47802 (2014)179
    Lanfroicourt543016,19128 (2014)21
    Létricourt54313Létricurtiens7,38255 (2014)35
    Leyr5431510,74957 (2014)89
    Mailly-sur-Seille543336,40251 (2014)39
    Phlin544243,7038 (2014)10
    Raucourt544445,06218 (2014)43
    Rouves54464Rovéins3,69108 (2014)29
    Sivry54508Sivriens5,91259 (2014)44
    Thézey-Saint-Martin545177,95202 (2014)25

    Compétences

    • Aménagement de l’espace (PLUI, SCOT)
    • Développement économique
    • Développement touristique / embellissement (Voie verte, sentiers de randonnée)
    • Protection et mise en valeur de l’environnement
    • Gestion des déchets et assainissement
    • Animation jeunesse
    • Accueil de la petite enfance
    • Vie sportive, sociale et culturelle
    • Éclairage public
    • Bâtiment scolaire

    Administration

    Le conseil communautaire est composé de 33 délégués, dont 6 vice-présidents[4].

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2001 22 avril 2014 Jacques Florentin[5]   Maire de Lanfroicourt (depuis 2001)
    22 avril 2014 En cours Bernard Buzon[6]   Adjoint à Raucourt (depuis 2014)

    Démographie

    Évolution de la population
    1999 2013
    7 5008 137
    (Sources : INSEE, données des communes)

    Logos

    Voir aussi

    Articles connexes

    Lien externe

    Notes et références

    1. Service communication de la Communauté de Communes de Seille et Mauchère
    2. « Intercommunalités », sur le site de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (consulté le ).
    3. [PDF]« Procès-verbal du conseil communautaire du 13 mai 2014 », .
    4. « Le Conseil communautaire », sur le site de la CCSM (consulté le )
    5. « Le Président », sur le site de la CCSM (consulté le )
    6. « Une image à restaurer », sur L'Est Républicain, (consulté le )
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