Communauté de communes de Petite-Terre
La communauté de communes de Petite-Terre (CCPT) est une communauté de communes française, située dans le département et région d'outre-mer de Mayotte, qui a été créée le [1].
Communauté de communes de Petite-Terre | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Mayotte |
Département | Mayotte |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Pamandzi |
Communes | 2 |
Président | Saïd Omar Oili |
Date de création | |
Code SIREN | 200050532 |
Démographie | |
Population | 29 273 hab. (2018) |
Géographie | |
Superficie | 0,0 km2 |
Localisation | |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Territoire communautaire
Géographie
Elle est située sur l'île de Petite-Terre, à l'est de Mayotte.
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Pamandzi.
Les élus
La communauté de communes est administrée par le conseil communautaire qui est composé de 30 conseillers[1].
Ils se répartissent comme suit :
Nombre de conseillers | Communes |
---|---|
15 | Dzaoudzi, Pamandzi |
Présidence
Compétences
Les compétences mises en commun ont été définies dans l'arrêté de création et les statuts annexés[1] (article 4 de l'arrêté ; article 3 des statuts).
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Notes et références
- « Arrêté n° 2014-18398 du 31 décembre 2014 portant création de la Communauté de Communes de Petite Terre » [zip], sur Préfecture de Mayotte, , p. 9-19
- « Composition de la CC de Petite-Terre (200050532). », sur Insee (consulté le )
- « Les nouveaux présidents d’agglomérations dans les Départements et Régions d’Outre-mer », sur outremers 360°,
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