Communauté de communes de Castelnau-Montratier

La communauté de communes de Castelnau-Montratier est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Lot et la région Midi-Pyrénées.

Communauté de communes de Castelnau-Montratier
Administration
Pays France
Région Midi-Pyrénées
Département Lot
Forme Communauté de communes
Siège Castelnau-Montratier
Communes 7
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 244600540
Démographie
Population 4 093 hab. (2013[1])
Densité 21 hab./km2
Géographie
Superficie 193,56 km2
Localisation

Situation dans le département.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle a fusionné avec la communauté de communes du canton de Montcuq le pour former la communauté de communes du Quercy blanc.

    Histoire

    L'intercommunalité a été créée le [2]

    Territoire communautaire

    Composition

    En 2013, l'intercommunalité regroupait les sept communes suivantes[2]  :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Castelnau-Montratier
    (siège)
    46063Castelnaudais72,541 817 (2014)25
    Cézac4606917,34190 (2014)11
    Flaugnac46103Flaugnaciens30,96427 (2013)14
    Lhospitalet46172Hospitalétiens14,65457 (2014)31
    Pern46217Pernois25,66477 (2014)19
    Sainte-Alauzie46248Sainte-Alauziens12,22123 (2014)10
    Saint-Paul-de-Loubressac46287Saint-Pauliens20,19555 (2013)27

    Organisation

    Siège

    L'intercommunalité avait son siège à Castelnau Montratier[2].

    Élus

    La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    Liste des présidents

    Le dernier président de l'intercommunalité a été Jean-Claude Bessou[2], maire de Lhospitalet et conseiller général.

    Il a été ensuite élu président de la communauté de communes du Quercy Blanc de 2014 à 2020.

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].

    Réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, envue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[3] ».

    Notes et références

    1. Chiffre de population paru en 2016.
    2. « CC de Castelneau - Montratier (N° SIREN : 244600540) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    3. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes

    • Portail du Lot
    • Portail des intercommunalités de France
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.