Communauté de communes de la Sologne des Rivières

Située au sud-est du département de Loir-et-Cher, la communauté de communes La Sologne des rivières regroupe 7 communes et présente une superficie de 497,2 km²[2].

Carte de la communauté de communes La Sologne des rivières au 1^er janvier 2019.

Elle est composée des communes suivantes[3] :

La communauté d'agglomération est administrée par le conseil de communauté, composé de 27 conseillers, élus pour 6 ans.

À sa constitution et en vertu d'un accord local, le nombre de conseillers attribué à la commune de Salbris était de 7 au lieu de 13. La ville dépose alors une Question prioritaire de constitutionnalité et le conseil constitutionnel donne raison à la ville[5] remettant en cause le calcul de la répartition. Cette décision aura des conséquences sur toutes les intercommunalité dès lors que la composition d'un EPCI est remis en cause par la simple démission d'un conseiller. Un accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire sera de nouveau permis par la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015[6]

Les délégués sont répartis selon l'importance comme suit :

• Élaboration, révision et modification des documents d'urbanisme (P.L.U. communaux ou intercommunaux, cartes communales, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur)
  • Pour les documents dénommés P.L.U. : les P.L.U. communaux seront préférés au P.L.U. intercommunal,
  • Tous les documents nécessaires au contenu fixé dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme (ex. : Schéma Directeur d'Assainissement pour les P.L.U., autres),
  • La compétence de l'instruction et de la signature des A.D.S. (autorisations de droits des sols) reste du pouvoir propre du maire,
• Maîtrise d'ouvrage de toutes actions et études en faveur du développement durable du territoire et de l'aménagement (exemple : agenda 21),
• Aménagement du territoire intercommunal en matière d'équipements publics sociaux, sportifs, culturels, de logement, d'insfrastructures de communication, de transport, d'énergie : études et diagnostics, commerces
• Exploitation et gestion d'un S.I.G. intercommunal (système informatique géographique : cadastre, réseaux, etc.),
• Création, réalisation et gestion des futures zones d'aménagement concerté (Z.A.C.), à vocation économique et d'habitat, d'une superficie supérieure à 30 hectares,
• Institution de zones d'aménagement différé (Z.A.D.), exercice du droit de préemption en Z.A.D. et droit de préemption urbain (D.P.U.) à la demande des communes membres,
• Procédure nécessaire à la maîtrise du foncier (D.U.P. : déclaration d'utilité publique).

• Aménagement et gestion de la Z.A.C. du Jardin d'Entreprises.

• Gestion de la zone d'activités dite " groupes A et B du GIAT " après reconversion et rétrocession desdits territoires par son propriétaire.

Ces territoires, ci-dessus désignés, sont reconnus d'intérêt communautaire et soumis au régime de la taxe professionnelle de zone.

• création, extension, aménagement, équipement et gestion des futures zones d'aménagement concerté (Z.A.C.), à vocation économique :

1. à caractère commercial,
2. à caractère industriel et de services,
3. à caractère artisanal.

• actions de développement économique favorisation l'accueil et le développement des entreprises :

1. adhésion à la Maison de l'emploi de Romorantin-Lanthenay,

O.R.A.C. (opération de restructuration de l'artisanat et du commerce).

• Collecte, gestion des déchèteries et traitement des ordures ménagères, perception de la T.E.O.M.

• Études et mise en œuvre des interconnexions relatives au schéma départemental d'alimentation en eau potable entre les communes de la communauté.

• Création, réalisation et gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif :

• • Reprise des zonages d'assainissement non collectif des communes,
  • Réalisation et modification des zonages d'assainissement non collectif des communes,
  • Diagnostic et contrôle des installations,
  • Fonctionnement dans le cadre d'une régie personnalisée avec recours à un prestataire de service,
  • Rédaction du règlement du S.P.A.N.C.

• Études d'un P.L.H. (plan local de l'habitat), d'une O.P.A.H. (opération programmée d'amélioration de l'habitat) et d'une O.R.A.C. (opération de restructuration de l'artisanat et du commerce) et mise en œuvre de ces opérations,

• Acquisitions foncières, création, aménagement et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage.

• Logement social et actions en faveur des personnes défavorisées :

• • O.P.A.H. (opération programmée d'amélioration de l'habitat) et mise en œuvre de ces opérations,
  • Acquisitions foncières, création, aménagement et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage,
  • Études d'un P.L.H. (plan local de l'habitat)

• Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire.

• • Est déclaré d'intérêt communautaire la construction, l'entretien et la gestion de la piscine intercommunale dite "Établissement ludique, touristique et sportif".

• Action sociale :

Politique petite enfance / enfance / jeunesse :

• • Gestion des équipements : crèche - multi-accueil - relais assistantes maternelles,
  • Acquisition et gestion de nouveaux équipements d'accueil et d'hébergement petite enfance / enfance / jeunesse,
  • Création et gestion des centres de loisirs sans hébergement,
  • Création et gestion des équipements périscolaires,
  • Politique d'accueil, d'hébergement et de gestion de la petite enfance / enfance / jeunesse sur le territoire intercommunal,
  • Ludothèque.
  • instruction des documents d'urbanisme.

• Gestion du chemin de l'ancienne emprise du Blanc Argent.

• Études des nouveaux projets structurants à caractère touristique sur le territoire communautaire,

• Valorisation des chemins de randonnées par la réalisation de toutes actions de communication, création de fiches-circuits avec mise en place de signalétique,

• Politique touristique sur le territoire intercommunal :

• • Acquisitions foncières, création, aménagement et gestion d'un office de tourisme intercommunal et mise en œuvre de la politique touristique,
  • Aménagement, entretien et gestion des itinéraires du dispositif "La Sologne à Vélo".

• Participation au dispositif d'aide au maintien à domicile des personnes âgées par un partenariat avec la maison de retraite de SALBRIS.

• Liste des intercommunalités de Loir-et-Cher