Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont

La communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont est une ancienne communauté de communes située dans le département de l'Ain et regroupant 6 communes. Les communes du territoire appartiennent depuis le à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège La Tranclière
Communes 6
Président Serge Fondraz (DVG)
Date de création 7 décembre 1999
Code SIREN 240100842
Démographie
Population 6 304 hab. (2013[1])
Densité 68 hab./km2
Géographie
Superficie 92,08 km2
Localisation
Liens
Site web cc-bdsr.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Composition

    Elle était composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    La Tranclière
    (siège)
    01425Tranclériens14,75295 (2014)20
    Certines01069Certinois15,921 466 (2014)92
    Druillat01151Druillatis20,721 150 (2014)56
    Journans01197Journanais2,43356 (2014)147
    Saint-Martin-du-Mont01374Saint-Martinois28,091 757 (2014)63
    Tossiat01422Tossiatis10,171 366 (2014)134

    Compétences

    • Assainissement collectif
    • Assainissement non collectif
    • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Politique du cadre de vie
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Action sociale
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
    • Tourisme
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • Schéma de secteur
    • Plans locaux d'urbanisme
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
    • Aménagement rural
    • Programme local de l'habitat
    • Politique du logement social
    • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
    • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
    • Autres

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    • Portail de l’Ain
    • Portail des intercommunalités de France
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.