Communauté de communes Artois-Lys

La communauté de communes Artois-Lys est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement de Béthune.

Pour les articles homonymes, voir Artois (homonymie).

Communauté de communes Artois-Lys
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Siège Lillers
Communes 21
Président Bernard Delelis
Date de création 23 décembre 1992
Date de disparition
Code SIREN 246200802
Démographie
Population 33 560 hab.
Densité 211 hab./km2
Géographie
Superficie 159,32 km2
Liens
Site web http://www.cc-artois-lys.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Le , elle fusionne avec la Communauté d'agglomération de l'Artois et la Communauté de communes Artois-Flandres pour former la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes est composée des communes suivantes jusqu'au 1er janvier 2017:

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Allouagne62023Allouagnais7,812 967 (2014)380
    Ames62028Amois3,51661 (2014)188
    Amettes62029Amettois6,82510 (2014)75
    Auchy-au-Bois62049Alciaquois4,27470 (2014)110
    Bourecq62162Bourecquois4,02602 (2014)150
    Burbure62188Burburois5,533 044 (2014)550
    Busnes62190Busnois9,551 278 (2014)134
    Calonne-sur-la-Lys62195Calonnois11,001 605 (2014)146
    Ecquedecques62286Ecquedecquois2,63499 (2014)190
    Ferfay62328Ferfayens3,89922 (2014)237
    Gonnehem62376Gonnehemois15,312 554 (2014)167
    Ham-en-Artois62407Hamois3,201 018 (2014)318
    Lespesses62500Lespessois3,09406 (2014)131
    Lières62508Liérois3,24382 (2014)118
    Lillers62516Lillerois26,9010 192 (2014)379
    Mont-Bernanchon62584Bernico-Montois11,401 370 (2014)120
    Norrent-Fontes62620Norrentfontois5,701 455 (2014)255
    Robecq62713Robecquois10,561 355 (2014)128
    Saint-Floris62747Saint-Florissois4,05547 (2014)135
    Saint-Venant62770Saint-Venantais14,242 982 (2014)209
    Westrehem62885Westrehemois2,97220 (2014)74

    Administration

    Siège

    La communauté de communes a son siège à Lillers, 7 rue de la Haye.

    Élus

    La communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé de 52 conseillers municipaux représentant les 21 communes membres[1].

    Le Conseil communautaire du 23 avril 2014 a élu son nouveau président, Bernard Delelis, Maire de Gonnehem et ses sept vice-présidents, qui sont :

    1. Pierre Selin, maire de Ham-en-Artois ;
    2. Pascal Barois, maire de Lillers ;
    3. Gilles Mouquet, maire de Calonne-sur-la-Lys ;
    4. Daniel Rougé, élu d’opposition d'Allouagne ;
    5. Marcel Cocq, maire d'Ames ;
    6. René Hocq, maire de Burbure ;
    7. Hervé Deroubaix, maire de Robecq[2].

    Le conseil communautaire du 14 avril 2016 a décidé de démettre Pascal Barois, maire de Lillers et René Hocq, maire Burbure de leur fonction de vice-président. En effet, ces communes souhaitent rejoindre Artois Comm.[3],[4].

    Ensemble, ils constituent le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020, qui, depuis ce conseil du 14 avril 2016, ne compte plus que 5 vice-présidents[4].

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1995 2008 André Flajolet UMP Professeur de philosophie
    Maire de Saint-Venant (1989 → )
    Député du Pas-de-Calais (2002 → 2012)
    Conseiller général (1985 → 2002)
    Conseiller régional (1992 → 1998 et 2004 → )
    2008 2014 Pascal Barois PCF Maire de Lillers (2011 → )
    avril 2014[2] En cours
    (au 18 avril 2016)
    Bernard Delelis Ex PS Maire de Gonnehem (2008 → )

    Régime fiscal et budget

    L'intercommunalité perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[5]

    Notes et références

    1. « Le Conseil de Communauté », L'institution, sur http://www.cc-artois-lys.fr (consulté le ).
    2. Cécile Rubichon, « Artois Lys: Pascal Barois laisse la présidence, Bernard Delelis, le maire de Gonnehem, la prend : Pascal Barois, maire de Lillers, plus grosse commune de la communauté Artois Lys, a renoncé à briguer un second mandat de président jeudi soir. Un gage donné à la ruralité. Une manière de contrer les critiques nées du débat sur la répartition des sièges en juin : non, Lillers n’a pas d’ambition hégémonique. Tel était le message. La CAL a donc un nouveau président : Bernard Delelis, maire de Gonnehem, élu face à André Flajolet, qui a occupé le poste de 1995 à 2008 », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
    3. « Le maire de Lillers défend d’abord sa ville », L’Écho de la Lys, (lire en ligne).
    4. Sarah Binet, « Artois-Lys : le divorce est consommé, Pascal Barois et René Hocq déchus de leur vice-présidence : Ce jeudi soir, lors d’un conseil communautaire calme comme un lendemain de tempête, les conseillers d’Artois-Lys ont décidé de démettre les maires de Lillers et Burbure de leur fonction de vice-président. Cette décision fait suite à leur volonté de rejoindre Artois Comm. dans le grand redécoupage des intercommunalités. Le vote sanction est tombé », La Voix du Nord, (lire en ligne).
    5. « Communauté de Communes Artois Lys », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

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