Liffré-Cormier Communauté

La communauté de communes a pour origine le SIVOM du secteur de Liffré. Créé en 1972, le SIVOM est composé de huit communes (Chasné-sur-Illet, Dourdain, Ercé-près-Liffré, La Bouëxière, Liffré, Livré-sur-Changeon, Saint-Sulpice-la-Forêt et Thorigné-sur-Vilaine) et a pour objet principal la construction du collège public de Liffré[7]. La première délibération du SIVOM date du 7 février 1972 sous la présidence de Jean Pavy, maire de La Bouëxière. En 1991, Thorigné-Fouillard quitte le SIVOM. En 1993, c'est au tour de Livré-sur-Changeon puis de Saint-Sulpice-la-Forêt de se retirer du SIVOM[7].

La communauté de communes du Pays de Liffré est créée le 1^er janvier 2000 par les communes de Liffré, Dourdain, Chasné-sur-Illet et Ercé-près-Liffré. La Bouëxière, qui n'a pas intégré le Pays de Liffré en janvier 2000, fait le choix de rejoindre la Communauté de Communes le 1^er janvier 2008.

À la suite de la loi NOTRe de juillet 2015, les communes de Gosné, Livré-sur-Changeon, Mézières-sur-Couesnon et Saint-Aubin-du-Cormier délibèrent et expriment unanimement le choix de rejoindre Liffré. Ces quatre communes représentent ensemble 65 % de la population de la COM'Onze. Les sept autres communes de la communauté de communes COM'Onze, représentant 35 % de la population, expriment le choix de rejoindre Fougères.

Devant cette situation et retenant le principe de ne pas couper le territoire, le préfet propose le 12 octobre 2015 sa carte à la Commission départementale de coopération intercommunale, en intégrant l'ensemble de la Com'Onze au sein de Fougères Agglomération[8].

Le 19 octobre Jérôme Bégasse, maire de Saint-Aubin-du-Cormier, démissionne avec son équipe municipale[9], provoquant de nouvelles élections municipales. Il sollicite le renouvellement de la confiance de sa population, tout en affirmant sa position vis-à-vis de l'intercommunalité.

Les élections municipales de janvier 2016 à Saint-Aubin-du-Cormier sont l'occasion d'un débat et d'un vote de la population sur l'intercommunalité, les deux listes opposées ayant des positions divergentes sur ce sujet. Dans les 8 autres communes volontaires pour constituer ensemble une communauté de communes est organisée en décembre 2015 une votation citoyenne. Avec 36 % du corps électoral mobilisé, soit 5 406 votants, et 93,2 % de oui, le soutien au projet porté par les équipes municipales est massif[10].

Le 24 janvier 2016 la liste conduite par Jérôme Bégasse emporte 56,86 % des voix, après une campagne municipale centrée sur le sujet de l'intercommunalité[11].

Le 8 février 2016, la Commission départementale de coopération intercommunale, composée d'élus du département, est de nouveau réunie par le préfet. Un amendement modifiant la carte proposée par le préfet recueille 33 voix sur les 47 membres de la CDCI, soit plus de 70 %, et permet aux neuf communes de constituer ensemble une communauté de communes[12]^,[13].

Au 1^er janvier 2017 les communes de Gosné, Livré-sur-Changeon, Mézières-sur-Couesnon et Saint-Aubin-du-Cormier rejoignent le Pays de Liffré qui prend le nom de Liffré-Cormier Communauté.

Depuis le 1^er janvier 2017, les élus de Liffré-Cormier Communauté sont répartis comme suit :

La communauté de communes du Pays de Liffré a perçu la CFE de zone sur les zones d'activités d'intérêt intercommunale et taxes additionnelles jusqu'à 2012. Au 1^er janvier 2013, elle a opté pour un passage à la fiscalité unique sur les entreprises.

- Actions de développement économique

• Création, aménagement et gestion des zones d'activités d'intérêt communautaire
• Action de développement économique d'intérêt communautaire
• Promotion économique de Liffré-Cormier Communauté
• Soutien aux manifestations économiques d'intérêt communautaire
• Développement des actions visant à soutenir et à favoriser l'emploi en concertation avec les structures et partenaires, notamment l'ANPE et la mission Locale.

- Aménagement de l'espace

• Adhésion au Syndicat Mixte chargé de l'élaboration et du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Rennes (SCoT du Pays de Rennes).
• Déclinaison du SCoT du Pays de Rennes par l'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision d'un schéma de secteur sur le périmètre de la communauté de communes.
• Consultation de la Communauté de Communes lors de l'élaboration des PLU des communes membres.
• Commercialisation du Parc d'Activités de Sévailles, 16 ha le long de l'A 84.

- Protection et mise en valeur de l'environnement

• Mise en place d'un service à caractère industriel et commercial chargé du contrôle de conception, réalisation et contrôle du bon fonctionnement des systèmes d'assainissement non collectif.
• Collecte et traitement des ordures ménagères (gestion confiée au SMICTOM des Forêts).

- Politique de logement et du cadre de vie

• Élaboration du PLH
• Création, aménagement et gestion d'un terrain d'accueil pour les gens du voyages, situé sur la commune de Liffré conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage d'Ille-et-Vilaine.

- Action sociale d'intérêt communautaire via le CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale du Liffré-Cormier Communauté)

- Petite enfance (0 - 3 ans)

• RIPAME.
• Crèches et micro-crèches.
• Soutien aux haltes-garderies associatives.

- Personnes âgées

• Service d'aide et d'accompagnement à domicile.
• Suivi des dossiers APA.
• Coordination et organisation d'animations d'intérêt communautaire en direction des personnes âgées.

Le CIAS anime par ailleurs le Conseil intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquance.

- Action culturelle d'intérêt communautaire

• École de Musique
• Mise en réseau des bibliothèques et médiathèques municipales par un logiciel ad hoc.

- Compétence Sport et Culture

• Actions en faveur du développement du sport
• Piscine intercommunale [15]

- Compétence Tourisme

• Actions en faveur de la promotion du territoire communautaire.