Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte

La communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte est une communauté d'agglomération française, située dans le département et région d'outre-mer de Mayotte, qui a été créée le [1].

Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte
Administration
Pays France
Région Mayotte
Département Mayotte
Forme Communauté d'agglomération
Siège Bandraboua
Communes 4
Président Assani Bamcolo Saindou
Date de création 31 décembre 2015
Code SIREN 200060465
Démographie
Population 59 042 hab. (2018)
Géographie
Superficie 0,0 km2
Localisation
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes du Nord de Mayotte a été constituée le [1]. Précédemment, les quatre communes membres n'appartenaient à aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Cette création, légalement obligatoire, a rencontré l'hostilité des communes d'Acoua, Bandraboua et Mtsamboro qui ont refusé de désigner leurs représentants communautaires[2]. L'élection du premier président en février 2017, faite à l'initiative du maire de Koungou, est invalidée en octobre par le conseil d’État[3].

    Les élections municipales et communautaires de 2020 ont permis l'élection de conseillers communautaires dans chacune des communes et la réunion du conseil communautaire.

    Le , la communauté de communes du Nord de Mayotte devient une communauté d'agglomération sous le nouveau nom de communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte[4],[5].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Elle est située dans le nord de Grande-Terre, la principale île de Mayotte.

    Composition

    Elle est composée des quatre communes suivantes[6] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Bandraboua
    (siège)    		 97602 32,11 13 989 (2017) 436
    Acoua 97601 13,11 5 192 (2017) 396
    Koungou 97610 28,41 32 156 (2017) 1 132
    Mtsamboro 97612 13,71 7 705 (2017) 562

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Bandraboua[7].

    Les élus

    La communauté d'agglomération est administrée par le conseil communautaire qui est composé de 40 conseillers[8].

    Ils se répartissent comme suit[8] :

    Nombre de conseillersCommunes
    20Koungou
    12Bandraboua
    5Mtsamboro
    3Acoua

    Présidence
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    février 2017 octobre 2017 Assani Bamcolo Saindou   Maire de Koungou
    octobre 2017 juillet 2020 vacance    
    juillet 2020 En cours Assani Bamcolo Saindou[9]   Maire de Koungou

    Compétences

    Les compétences mises en commun ont été redéfinies à la suite de la transformation en communauté d'agglomération[10] (article 4 des statuts).

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[7].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

      Notes et références
      1. « Arrêté n° 2015-17603 du 28 décembre 2015 portant création de la communauté de communes du Nord de Mayotte » [PDF], sur Préfecture de Mayotte, , p. 14-24
      2. « Kafka à Mayotte, ou une communauté de communes sans instances mais pas sans compétences », sur Alternatives économiques,
      3. Aurélien Hélias, « C’est au maire de la commune où siège l’EPCI que revient le droit de convoquer la séance d’élection du nouveau président », sur Le Courrier des maires,
      4. « Arrêté du 24 décembre 2020 portant modification des compétences de la Communauté de communes du Nord de Mayotte au et transformation en communauté d'agglomération. » [PDF], sur Préfecture de Mayotte, (consulté le )
      5. Faïd Souhaïli/Kalathoumi Abdil-Hadi, « Le Grand Nord, la deuxième agglomération de Mayotte », sur la1ere.francetvinfo.fr,
      6. « Composition de la CC du Nord de Mayotte (200060465). », sur Insee (consulté le )
      7. « Fiche signalétique - CA du Grand Nord de Mayotte (N° SIREN : 200060465). », sur Banatic, (consulté le )
      8. « Résultats des élections municipales et communautaires 2020 à Mayotte », sur Ministère de l'Intérieur (consulté le )
      9. « Assani Bamcolo Saindou Président de l’interco du Nord », sur linfokwezi.fr, (consulté le )
      10. « Statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte. » [PDF], sur Préfecture de Mayotte, (consulté le )
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