Commission supérieure du Numérique et des Postes
En France, la commission supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la commission supérieure du Service public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications. La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d'intervention aux communications électroniques.
Missions
La CSNP (ex CSSPPCE) a pour mission de contrôler les activités postales et de communications électroniques : téléphonie fixe, mobile et internet. A ce titre, elle évalue la portée des nouvelles technologies dans le quotidien et le futur de La Poste.
Elle vérifie la mise en application de la loi adoptée par le Parlement le 2 juillet 1990, qui a transformé des services de l’État en deux exploitants autonomes de droit public.
La commission veille à l'équilibre des secteurs postaux et communications électroniques. Elle rend des avis et des recommandations, après audition, saisie ou missions d'information. Elle rend un rapport annuel au Parlement et au Premier ministre, travaille avec le Gouvernement en général, et en particulier, avec le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.
La commission travaille également avec toute entreprise liée au secteur des activités postales, des communications électroniques et de l'internet.
La commission établit un rapport annuel,remis au Parlement et au Premier ministre.
Le ministère de l'Économie et des Finances apporte son soutien opérationnel à la commission.
Composition
La commission est composée de 7 députés désignés par le président de l'Assemblée nationale, 7 sénateurs désignés par le président du Sénat et 3 membres qualifiés désignés par le ministre des Finances.
- Députés :
- Jean-Paul Dufrègne, député de l'Allier (GDR)
- Hervé Saulignac, député de l'Ardèche (NG)
- Jean-Michel Mis, député de l’Ain (LREM)
- Dominique David, députée de la Gironde (LREM)
- Christine Hennion, députée des Hauts de Seine (LREM)
- Mireille Clapot, député de la Drôme (LREM)
- Virginie Duby-Muller, députée de la Haute-Savoie (LR)
- Sénateurs :
- Toine Bourrat, sénateur des Yvelines (LR)
- Martine Filleul, sénatrice du Nord (PS)
- Jean-Pierre Corbisez, sénateur du Pas-de-Calais (RDSE)
- Bernard Delcros, sénateur du Cantal (UC)
- Denise Saint-Pé, sénatrice des Pyrénées- Atlantiques (UC)
- Patrick Chaize, sénateur de l’Ain (UMP)
- Franck Montaugé, sénateur du Gers (PS).
- Personnalités qualifiées :
Depuis le 11 février 2021, elle est présidée par la députée Mireille Clapot, et la secrétaire générale est Anne-Marie Jean.
Anciens membres
Anciens présidents
- Jean-Pierre Fourré, député honoraire de Seine-et-Marne (novembre 1990 à mars 1993)
- Jean Besson, député honoraire du Rhône (octobre 1993 à avril 1997)
- Jacques Guyard, député honoraire de l'Essonne (octobre 1997 à juin 2002)
- Pierre Hérisson, sénateur honoraire de la Haute-Savoie (novembre 2002 à décembre 2005 puis décembre 2008 à février 2013)
- Alain Joyandet, sénateur de la Haute-Saône (décembre 2005 à mars 2008)
- Jean Launay, député du Lot, questeur de l'Assemblée nationale de (Mars 2013 à Octobre 2018).
- Yvon Collin, député du Tarn-et-Garonne (Octobre 2018 à Février 2021).
Députés
- Frédéric Barbier, député du Doubs (SRC)
- Jean Besson, député du Rhône (UMP - RPR)
- Alain Paul Bonnet, député de la Dordogne
- Yvon Bonnot, député des Côtes-d'Armor (UDF)
- François Brottes, député de l'Isère (PS)
- Thierry Carcenac, député du Tarn (PS)
- Grégoire Carneiro, député de la Haute-Garonne (UMP)
- André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme (PC) ;
- Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loir (UMP)
- Jacques Desallangre, député de l'Aisne (RCV)
- Jean Dionis du Séjour, député de Lot-et-Garonne (NC)
- Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénnées (PRG)
- Corinne Erhel, députée des Côtes d'Armor (PS) ;
- Jean-Pierre Fourré, député de Seine-et-Marne
- Jacques Guyard, député de l'Essonne (PS)
- Alain Joyandet, député de la Haute-Saône (UMP)
- Jean Launay, député du Lot (PS) ;
- Patrice Martin-Lalande, député de Loir-et-Cher (RPR)
- Gabriel Montcharmont, député du Rhône (PS)
- Jean Proriol, député de la Haute-Loire (UMP)
- Michel Raison, député de la Haute-Saône (UMP)
- Marcelle Ramonet, député du Finistère (UMP)
- Frédéric Soulier, député de la Corrèze (UMP)
- Lionel Tardy, député de Haute-Savoie (UMP) ;
- Gérard Terrier, député de la Moselle (PS)
- Alfred Trassy-Paillogues, député de la Seine-Maritime (UMP)
- Catherine Vautrin, député de la Marne (UMP)
- Gérard Vignoble, député du Nord (UDI)
Sénateurs
- Maurice Blin, sénateur des Ardennes (UC)
- Louis de Broissia, sénateur de la Côte-d'Or (UMP)
- Jacques Chiron, sénateur de l'Isère (PS)
- Philippe Darniche, Sénateur de la Vendée (MPF)
- Gérard Delfau, sénateur de l'Hérault (RDSE)
- Jean Faure, sénateur de l'Isère
- André Ferrand, sénateur représentant les français établis hors de France (UMP)
- Jean-Claude Frécon
- Christian Gaudin,sénateur de Maine-et-Loire (UDF)
- Georges Gruillot, sénateur du Doubs (UMP)
- Pierre Hérisson, sénateur de la Haute-Savoie (UMP)
- Jean-François Humbert, sénateur du Doubs (UMP)
- Bernard Lalande (homme politique)
- Philippe Leroy (homme politique)
- Pierre Jarlier, sénateur du Cantal (UDI-UC)
- Pierre Laffitte, sénateur des Alpes-Maritimes (RDSE)
- Gérard Larcher, sénateur des Yvelines (RPR)
- Gérard Le Cam, énateur des Côtes d'Armor (CRC)
- Jean-Marie Rausch, sénateur de la Moselle (rattaché RDSE)
- Bruno Sido
- Michel Teston, sénateur de l'Ardèche (PS)
- Henri Torre, sénateur de l'Ardèche (UDR)
- René Trégouët, sénateur du Rhône (UMP)
- François Trucy, énateur du Var (UMP)
Notes et références
Liens internes
Liens externes
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