Commission militaire interalliée de contrôle

Le cadre du travail de la commission reposait sur les articles 203 à 211 du Traité. La durée de son activité était fixée par l'article 203 et reprécisé dans l'article 10. Pratiquement, ce dernier fixait une durée illimitée au contrôle[1].

Le président de la commission était le général Charles Nollet. Lorsque Nollet fut nommé ministre de la Guerre en 1924, le général Camille Walch (de) lui succéda et resta en fonction jusqu'au 31 janvier 1927[2]. Richard von Pawelsz (de) représenta l'Allemagne en tant que commissaire du Reich (Reichskommissar).

La CMIC comporte trois sous-commission :

• la sous-commission pour les munitions, l'armement et le matériel à Berlin. Celle-ci contrôle l'exécution des clauses des articles 164-172, 180, 195§1 et 196 §2 et 3 du Traité. Sa direction revient à un général britannique;
• la sous-commission pour les forces, le recrutement et l'instruction militaire à Berlin, dirigée par un général français. Elle surveille l'application des articles 159 à 163 et 173 à 178;
• la sous-commission des fortifications, divisée en deux sections: fortifications qui devaient être conservées et fortifications à démanteler. La première siège également à Berlin, la deuxième à Kiel et Mayence. Elle contrôlait l'application des articles 180, 195 §1 et 196 §2 et 3[3].

Les principaux responsables de la commission étaient la France et la Belgique qui, aux côtés du Royaume-Uni, avaient la plus grande part des contrôles. Le Japon (sous la direction de Furuya Kiyoshi (de)) et l'Italie étaient également représentés. Les États-Unis ne participaient pas au contrôle dans la mesure où ils n'avaient pas ratifié le Traité de Versailles.

Le contrôle de celui-ci et plus précisément des clauses militaires (par exemple la réduction de la Reichswehr à 100 000 hommes) et de désarmement incombaient à la CMIC. Cela incluait entre autres le démantèlement des fortifications de la vallée du Rhin (forteresses de Cologne, Coblence, Mayence, Gemersheim, Rastatt, Kehl), qui était surveillé par la sous-commission fortifications. En plus, elle réalisait des inspections des installations militaires allemandes et en rendait compte aux gouvernements alliés. Le coût des contrôles revenait au gouvernement allemand.

À la suite de l'accord de Paris du 31 janvier 1927 (Accord sur les fortifications allemandes) en complément du Traité de Versailles, la CMIC interrompit ses travaux le 1^er février 1927, le contrôle du désarmement de l'Allemagne revenant à la Société des Nations dont l'Allemagne était devenue membre depuis le Traité de Locarno[4].

Outre les activités qui restèrent ignorées du public comme l'organisation de la Reichswehr ou la réduction de la police, la réussite de la commission se mesure avec quelques chiffres. Pendant son action, la CMIC a conduit 33 381 contrôles soit environ 28 par jour. « Sous sa supervision furent détruits environ 6 millions de fusils et carabines, 105 000 mitrailleuses, 28 470 Minenwerfer, 54 887 canons, 38 750 000 obus, 490 millions de cartouches, ainsi qu'entre autres choses 14 014 avions, 27 757 moteurs d'avion, 31 trains blindés, 59 tanks » [5]. La destruction du matériel de guerre était effectué par les Allemands sous la surveillance des officiers contrôleurs alliés. Toutes les fortifications le long du Rhin furent pour l'essentiel détruites.

Le rapport final en 34 volumes de la CMIC fut conservé par la SDN à Genève.