Commission des jeunes du canton de Vaud

La Commission de jeunes du canton de Vaud a eu plusieurs Président-e-s. Ceux-ci sont tous nommés par le Conseil d'État.

Le nouveau Bureau de la Commission de jeunes du canton de Vaud est composé de six membres élus en juin 2018 pour une année.

Durant son premier mandat (2011-2013), la Commission a pris position sur plusieurs projets de lois[20] :

• L'avant projet du règlement d'application sur la loi de l'enseignement obligatoire (RLEO) : Plusieurs propositions de la Commission ont été validées, comme le fait de concrétiser les possibilités de s'engager au sein d'une école, d'y être consulté ainsi que protéger les élèves contre les discriminations (plus particulièrement contre l'homophobie)[21]^,[22] ;
• L'avant projet de loi sur les bourses d'études ;

• Proposition d'ajout d'un article (art. 69) de M^me Viola Amherd sur la protection, participation et vie politique des jeunes, dans la Constitution fédérale.

Durant son second mandat (2013-2015), la Commission a également été appelée à prendre position sur plusieurs projets de lois et thématiques d'actualité:

• L'avant-projet de loi sur les bourses (Loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle): La commission suggère, entre autres, d'encourager la possibilité de prêts pour les jeunes ne possédant pas les conditions d'obtention d'une bourse. Elle souhaite également que la Commission d'octroi des bourses soit, en partie, formée de jeunes en formation et argumente que cela permettrait d'avoir des témoignages vivants à ce propos[23]^,[24] ;
• Modification de la Loi sur les auberges et débits de boissons (LADB): La commission a pris position de sa propre initiative à ce sujet, sans avoir été consultée préalablement[25]. Dans leur prise de position, les membres soutiennent l'interdiction de vente d'alcool à l'emporter dans les shops et bars entre 20h00 et 6h00 car ils estiment que cela permettrait de protéger les jeunes face à la surconsommation d'alcool, sans pour autant restreindre la liberté économique des commerces [26];
• Modification du Code civil suisse au sujet de l'adoption: Sollicitée par le service de protection de la jeunesse (SPJ), la Commission transmet une prise de position dans laquelle elle se positionne en faveur de l'adoption de l'enfant du partenaire dans le cadre de partenariats homosexuels. D'une manière plus générale, les membres soutiennent également le mariage homosexuel. Ils expriment leur volonté de voir l'État s'engager aux côtés des familles arc-en-ciel et leurs enfants contre les discriminations dont ils pourraient être victimes. La Commission soulève la nécessité de voir émerger un dispositif qui correspond aux évolutions sociétales[27];
• L'avant-projet de loi sur l'orientation professionnelle: Consultée par l'État de Vaud, la Commission souhaite valoriser l'apprentissage et la formation par voie duale. Elle soulève qu'un tel débouché professionnel souffre parfois d'une mauvaise image, notamment au sein de la voie secondaire pré-gymnasiale (VP). Pour y remédier, les membres se positionnent en faveur d'un programme équitable dans toutes les filières du niveau secondaire I. Cela permettra aux élèves de choisir, en toute objectivité, l'orientation professionnelle qui leur correspond le mieux[28];
• La convention internationale des droits de l'enfant: Dans le cadre d'une consultation fédérale, la Commission prend position, de manière favorable, à l'adhésion de la Suisse au protocole facultatif n°3 relatif à la convention internationale des droits de l'enfant. Elle soulève, à cette occasion, la nécessité de protéger les enfants et les jeunes à l'international[29] et relève que le protocole dont elle a débattu n'est finalement pas vraiment contraignant en la matière[30].
• Révision de la loi sur la protection des mineurs: Dans le cadre d'une consultation cantonale, la Commission prend position en faveur de l'actualisation de la loi datant initialement de 2004. Elle soulève que tout enfant doit être systématiquement entendu lors d'une procédure de placement qui le concerne. En outre, il est nécessaire que toute famille d'accueil puisse bénéficier d'une formation de manière à pouvoir répondre au mieux aux besoins des enfants. Les membres souhaitent donc rendre les autorités attentives au fait que le droit de l'enfant à être entendu est nécessaire pour sa protection[31].
• Prise de position sur la réponse du Conseil d'État à l'interpellation "Intérêt politique et participation des jeunes": Sollicitée par l'exécutif cantonal, la Commission transmet une prise de position en guise de réponse à l'interpellation déposée par la députée Myriam Romano-Malagrifa (PSS). Dans sa prise de position, la Commission tient pour nécessaire d'encourager la participation des jeunes à la vie citoyenne et de lutter contre l'abstentionnisme lors des différents scrutins. Elle encourage la mise en place de cours de citoyenneté au sein de l'école vaudoise, et suggère la promotion du programme Easyvote par les différentes communes. Finalement, elle prend position en faveur du droit de vote à 16 ans. Cette réponse constitue l'une des étapes qui conduira la Commission de jeunes à proposer un dossier de propositions au Conseil d'État[29].

Durant son troisième mandat, la Commission est amenée à se positionner sur les thématiques et projets de lois suivants:

• Révision de la Loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE): Consultée par le Conseil d'État, la Commission relève qu'il est nécessaire de diversifier les possibilités d'accueil de tous les élèves du système scolaire obligatoire vaudois (primaire et secondaire I). Elle demande, pour ce faire, que des activités soient organisées non seulement par les écoles, mais également par les communes et, si nécessaire, par le biais d'associations de jeunesse et de travailleurs sociaux[32]. En outre, les membres demandent également qu'il soit possible que les élèves aient la possibilité d'organiser des activités de leur plein gré durant les pauses, avec le soutien de l'école si nécessaire[33]. La proposition relative au rôle des communes a été retenue et validée par le Conseil d'État. Elle se concrétise via le nouvel article 32a de la LAJE[32]^,[34].
• Prévention du suicide chez les jeunes: À la suite du postulat "Le suicide chez les jeunes- Quelle prévention dans notre Canton?" déposé par le député Grégory Devaud (PLR), la Commission transmet une position dans laquelle elle juge indispensable que les pouvoirs publics s'impliquent davantage de manière à pouvoir lutter contre le suicide des jeunes. Pour cela, les membres préconisent deux types d'actions. D'une part, il est nécessaire de prévenir davantage le suicide à l'école en organisant, à titre d'exemple, des ateliers consacrés à la thématique. D'autre part, les lieux publics doivent être davantage sécurisés, notamment au moyen d'une meilleure communication entre les communes et le canton[35]. Afin d'approcher le sujet de manière plus précise, la CdJ Vaud travaille et se fait conseiller par l'association Stop Suicide[36].

Durant son quatrième mandat, la Commission a, à nouveau, été sollicitée à prendre position sur différents projets de lois et requêtes qui lui ont été transmises par les autorités cantonales:

• Projet de Loi sur la protection des mineurs face aux médias: Dans le cadre d'une consultation fédérale, la Commission transmet un avis dans lequel elle soulève quelques enjeux liés au comportement des enfants et des adolescents face aux films et aux jeux-vidéo. Elle se positionne, entre autres, favorable à la mise en place d'âges minimum pour les jeux vidéos. Afin de lutter contre d'éventuels abus, elle affirme que l'âge doit être surveillé plus régulièrement lors d'achats en magasins, voire sur internet. La prévention à ce sujet doit également être améliorée, et impliquer davantage les jeunes, en tant que principale clientèle de l'offre en question. Finalement, les membres de la Commission souhaitent rendre les autorités attentives à la question de l'éducation numérique qui devrait se faire tant à l'école que dans les familles[37].
• Campagne de l'État de Vaud contre les drogues: Sollicitée par l'Unité de promotion de la santé et de la prévention en milieu scolaire de l'État, la Commission a été invitée à prendre position sur le support d'une campagne visant à lutter contre la consommation de drogues. Si la Commission salue la volonté des pouvoirs publics de mettre en place des actions préventives dans le domaine, elle se montre critique à l'égard de plusieurs aspects de la campagne. Ainsi, elle considère que les jeunes peineraient à s'identifier au support visuel mis à disposition par l'État de Vaud. En plus de cela, elle considère le message des affiches trop stéréotypé et insiste sur la nécessité de mettre en place de telles campagnes en collaboration avec des jeunes[38].