Collège des médecins du Québec

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Incorporé en 1847, le Collège des médecins et chirurgiens du Bas-Canada est formé de 190 médecins. Le Dr Daniel Arnoldi en est le premier président.

La grande charte de 1847 donne au corps médical du Bas-Canada le pouvoir d’établir ses propres règlements pour l’étude et la pratique de la médecine. La Loi de 1876 rend obligatoire l’inscription de tous les médecins licenciés en territoire québécois. La profession médicale y obtient par ailleurs un renforcement de son autonomie vis-à-vis des pouvoirs publics, dont découlera notamment le principe de liberté du lieu d’exercice.

Le Dr Emmanuel-Persillier Lachapelle, président du Collège de 1898 à 1907, effectue de nombreuses transformations au sein des activités internes et externes de l’ordre. Rédaction d’un code de déontologie, mise sur pied d’un conseil de discipline, réforme des structures administratives et resserrement des contrôles comptables, obtention du droit exclusif de décerner les licences de pratique, augmentation des pouvoirs de répression à l’endroit des praticiens illégaux, entre autres, orienteront les grandes lignes du Collège jusqu’en 1960. Le Collège obtient le pouvoir juridique de sanctionner ses membres par un conseil de discipline. Adoption de la Loi médicale de 1909, qui marque le passage définitif du Collège à la modernité professionnelle[1].

En 1974, le Code des professions entre en vigueur et le Collège modifie son nom pour la Corporation professionnelle des médecins du Québec (CPMQ). Le Code des professions et la Loi médicale confirment les obligations du Collège pour ce qui a trait à la protection du public, à la surveillance de l’exercice de la profession et à l’éducation médicale continue. En outre, il reconnaît au Collège le pouvoir juridique d’autogestion et d’autocontrôle axé sur un modèle préventif dominant. La même année-là, le Dr Augustin Roy est élu président, fonction qu’il occupera pendant 20 ans. Avec le Dr André Lapierre, secrétaire général adjoint, ils forment un tandem qui marquera profondément l’histoire du Collège en misant notamment sur des réalisations positives, telle que l’éducation médicale continue pour élever la qualité de la médecine et la compétence des médecins. Dr Roy tient à défendre à tout prix l’autonomie et la liberté du Collège face aux bouleversements survenant dans le domaine de la santé. Sous sa gouverne, l’Ordre vit une période de modernisation intense[1].

En 1994, les administrateurs adoptent la désignation Collège des médecins du Québec. Le Dr Roch Bernier est élu président. La nomination de la Dre Joelle Lescop au poste de secrétaire et directrice générale constitue une percée significative des femmes au sein de l’administration du Collège[2].

En 1998, le Dr Yves Lamontagne est élu à la présidence du Collège pour son premier mandat. De nombreuses prises de positions sont adoptées par le Collège pour appliquer certaines recommandations de la Commission sur l’exercice de la médecine des années 2000. La création du nouveau système de surveillance et d’amélioration de l’exercice a lieu en 1998, elle met l’accent sur l’information pouvant aider les médecins à améliorer la qualité de leur pratique[2].

En 2010, le Dr Charles Bernard est élu à la présidence du Collège des médecins du Québec[1]. En 2016, les bureaux du CMQ déménagent au 1250 boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 3500, à Montréal[1].

En 2018, le Dr Mauril Gaudreault est élu à la présidence du Collège des médecins du Québec[1]. En 2020, le Collège des médecins du Québec annonce le Virage 2023[3].

Sa mission est de protéger le public en offrant une médecine de qualité[4].

Pour remplir sa mission, le Collège des médecins du Québec:

• Surveille et évalue la pratique médicale au Québec
• Formalise des recommandations visant l’amélioration de la pratique médicale au Québec
• Reçoit et traite les plaintes du public
• Assure et fait la promotion du maintien de la compétence des médecins
• Vérifie la compétence des futurs médecins et leur aptitude à exercer la médecine
• Délivre les permis et les autorisations d’exercice
• Contrôle l’exercice illégal de la médecine
• Collabore avec d’autres ordres professionnels afin de maximiser le déploiement des services de santé et des services sociaux offerts aux Québécois
• Élabore des guides de pratique et des lignes directrices
• Prend position, y compris dans les médias, sur divers sujets en matière de santé

Pour s’acquitter de ses fonctions, le Collège s’appuie sur un Conseil d’administration et un comité des requêtes, et dispose de comités permanents et de six directions: la Direction de l’amélioration de l’exercice, la Direction des enquêtes, la Direction des études médicales, la Direction des services juridiques, la Direction des finances et de l’informatique et la Direction générale. Cette dernière coordonne les activités de toutes les directions et s’assure de mettre en application les décisions et les orientations du Conseil d’administration et du comité des requêtes[4].

Les administrateurs et les membres de comités doivent s’engager à respecter et à promouvoir le respect des normes d’éthiques et de déontologies énoncées dans le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et membres de comités[4].

À la date du 26 juillet 2021, le tableau du Collège des médecins compte 24 819 membres, dont 22 131 médecins actifs[5].

« Le Conseil d’administration du Collège des médecins veille à l’administration générale des affaires du Collège et à l’application des dispositions du Code des professions, de la Loi médicale et des règlements qui en découlent. Il exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives du Collège, sauf ceux qui sont du ressort des membres du Collège réunis en assemblée générale. »[10]

Le président du Collège des médecins du Québec est élu par les administrateurs élus du Conseil d’administration, dont il doit faire partie. Son mandat est de quatre ans. Un comité exécutif (comité de direction), composé de cinq membres, s’occupe de l’administration courante des affaires du Collège et exerce les pouvoirs que le Conseil d’administration lui délègue[11].

Les médecins québécois sont assujettis à la Loi médicale, au Code des professions ainsi qu’aux divers règlements adoptés par le Collège des médecins du Québec. Afin de s’acquitter des divers mandats qui lui incombent et qui découlent de sa mission, le Collège des médecins du Québec procède régulièrement à l’élaboration ou à la révision de règlements, qui visent à ce que l’exercice de la médecine au Québec reflète fidèlement des normes éthiques et déontologiques élevées pour garantir au public une médecine de qualité[12].

Le Collège des médecins a mené une vaste démarche de consultation auprès de 3000 personnes sous la gouverne de son président, le Dr Mauril Gaudreault.

L’objectif de la démarche était de comprendre comment la population du Québec perçoit le rôle du Collège, afin de redéfinir ses orientations et d’ajuster ses actions pour être en phase avec sa mission de protection du public et les attentes de la population.

De cette analyse découle le plan stratégique Virage 2023. Ce document précise la vision, les valeurs et les objectifs à atteindre et il servira de boussole pour effectuer un virage vers un Collège plus proche des gens, plus à l’écoute et plus innovant[13].