Code de procédure civile de la province de Québec

Le Code de procédure civile de la province de Québec est le code qui comprenait les règles de procédure civile applicables devant les tribunaux du Québec. Il a été adopté en 1897 et est entrée en vigueur quelques mois plus tard.

Code de procédure civile

Présentation
Titre Code de procédure civile de la province de Québec
Abréviation C.p.c.
Pays Canada
Province Québec
Langue(s) officielle(s) Français et anglais
Type Code
Branche Procédure civile
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Chase-Casgrain, juge Larue et juge Davidson
Législature 8e législature
Gouvernement Gouvernement Flynn
Sanction
Entrée en vigueur
Modifications (multiples)
Abrogation

Lire en ligne

version de 1897

Code de procédure civile du Bas-Canada (1867-1897) Code de procédure civile (1966-2015)

Il a subi de nombreuses modifications, jusqu'à qu'il soit remplacé par le nouveau Code de procédure civile en 1966.

Histoire

Dès 1881, des travaux sont entrepris pour réécrire le Code de procédure civile du Bas-Canada. Il n'aboutissent pas, pas plus qu'une nouvelle tentative de réforme lancé en 1888. C'est en 1894 qu'est adopté une loi par le Parlement du Québec pour nommer trois commissaires responsables de la recodification du code de procédure civile[1]. Le gouvernement nomme alors le procureur général Thomas Chase-Casgrain et deux juges (Larue et Davidson).

Les commissaires présentent quatre rapports : trois rapports préliminaires en 1893, 1894 et 1895, et le rapport final en .

Le Parlement du Québec va entériner le travail des commissaires en [2] et le nouveau Code entrera en vigueur le .

Contenu

Le Code de procédure est divisé en 11 parties :

  1. Dispositions générales
  2. Règles applicables à toutes les actions
  3. Procédures devant la Cour supérieure
  4. Mesures provisionnelles
  5. Procédures spéciales
  6. Procédures devant la Cour de circuit
  7. Matières sommaires
  8. Moyen de se pourvoir contre les jugements
  9. Juridictions inférieures
  10. Procédures non contentieuses
  11. Arbitrage

Références
  1. Canada. « Loi concernant la revision et la modification du Code de procédure civile du Bas-Canada », 57 Vict. (1894), chap. 9 [lire en ligne (page consultée le 19 février 2016)].
  2. Canada, Québec. « Loi concernant le Code de procédure civile de la province de Québec », 60 Vict. (1897), chap. 48 [lire en ligne (page consultée le 19 février 2016)].

Articles connexes
  • Portail du Québec
  • Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.