Code de procédure civile
Un code de procédure civile (CPC) est une loi ou un code qui décrit les règles applicables aux procédures civiles (forme et contenu de certains actes, délais de recours, etc. devant les juridictions civiles).
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Québec : Code de procédure civile (Québec)
- Anciens codes : Code de procédure civile (1966-2015), Code de procédure civile de la province de Québec (1897-1966), Code de procédure civile du Bas-Canada (1867-1897)
Europe
Articles connexes
- Le Code civil qui contient l'ensemble des règles de droit propres à la matière civile (état civil, mariage, divorce, contrat, etc.).
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