Maladie professionnelle due au chrome

L'intoxication au chrome est reconnue comme maladie professionnelle en France dans certains cas. Il peut être responsable de cancers.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France


Fiche maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général[1]. Date de création : 12 juillet 1936
Tableau N° 10 RG
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome.
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Ulcérations nasales	30 jours	Préparation, emploi, manipulation de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfate de chrome, notamment :
Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes	30 jours
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané	15 jours	Fabrication de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; Fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au moyen de chromates ou bichromates alcalins ; Emploi de bichromates alcalins dans le vernissage d’ébénisterie ;
		Emploi des chromates ou bichromates alcalins comme mordants en teinture ; Tannage au chrome ; Préparation, par procédés photomécaniques, de clichés par impression ; Chromage électrolytique des métaux
Date de mise à jour : 21 novembre 2003


Fiche maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole[2]. Date de création : 15 janvier 1976
Tableau N° 34 RA
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome.
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Ulcérations nasales	30 jours	Travaux comportant l'emploi et la manipulation de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfure de chrome, utilisés purs ou en association notamment :
Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes	30 jours	dans les laiteries et laboratoires de contrôle ;
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44).	Cf. tableau 44	pour le traitement des peaux ;
		dans les conserveries de champignons et pour la production de mycélium ; dans les ateliers d'imprimerie et de photographie.
Date de mise à jour : 15 janvier 1985


Fiche maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection respiratoire provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général[1]. Date de création : 22 janvier 1982
Tableau N° 10 bis RG
Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test	7 jours	Chromage électrolytique des métaux ;
Asthme objectivé par des explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.	7 jours	Fabrication, manipulation, emploi de chromates et bichromates alcalins.
Date de mise à jour : 11 février 2003


Fiche maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection cancéreuse provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général[1]. Date de création : 22 juin 1984
Tableau N° 10 ter RG
Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc.
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
- A – Cancer broncho-pulmonaire primitif.	- A – 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans)	- A – Fabrication et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins. Fabrication du chromate de zinc. Travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur.
- B – Cancer des cavités nasales	- B – 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)	- B – Fabrication, manipulation et conditionnement de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; Fabrication de chromate de zinc.
Date de mise à jour : 11 février 2003

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